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557 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123059

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 24 juillet 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123072

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123081

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123090

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123096

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123117

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123125

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123133

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124951

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124959

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142562

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142710

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142716

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

des retards pris dans le traitement de la demande de M.CAPO ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ; Vu le code

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142730

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144522

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144530

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 18 avril 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables des retards pris

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144537

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144549

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154410

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154419

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

responsables des retards pris dans le traitement de la demande de M.

Source officielle

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