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Elle a ainsi suspendu ce praticien, pour deux ans, du droit d'exercer l'activité chirurgicale complexe de l'aorte thoracique et abdominale et la chirurgie de la carotidienne et des vaisseaux du cou et

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adhérents à cet organisme et installés à proximité de son domicile ; que Mme D...a porté plainte le 31 mars 2014 contre M.B..., qui était l'un de ces trois praticiens, devant la chambre disciplinaire

D'une part, contrairement aux praticiens exerçant dans les établissements de santé privé d'intérêt collectif, les praticiens hospitaliers ont vocation à consacrer l'intégralité de leur carrière au secteur

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Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la procédure d'approbation de l'avenant : En

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A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En

peut s'entourer ; que le premier alinéa de l'article R. 4127-87 doit donc, dans ce contexte, être interprété comme signifiant qu'il n'est loisible à tout médecin que de conclure un seul contrat de collaborateur

A, recruté par contrat le 1er novembre 2020 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen en qualité de praticien hospitalier au sein du service de clinique gynécologique et obstétricale, a été

contrats du 20 janvier 1976 passés entre cet hôpital et ces deux médecins ; qu'aux termes de l'article 2 de chacun des contrats que les docteurs Z... et Y... ont signés avec le CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY

Considérant, d'une part, qu'en retenant, pour le motif exposé ci-dessus, que Mme C...avait intérêt à porter plainte contre M.

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