de ce que la convocation du conseil d'administration de l'université Paris VI aurait été irrégulière manque en fait, d'autre part, la circonstance que le ministre aurait préalablement indiqué qu'il souhaitait

, ainsi que, par voie de conséquence, la délibération du 2 juin 2016 du conseil d'administration de l'établissement sur le classement des candidats au concours opéré par ce comité, la décision du directeur

AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée par sa présidente en exercice, ayant son siège ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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qu'il ne prévoit pas la possibilité pour les administrateurs territoriaux d'être intégrés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 5 octobre 1990, le Conseil d'Etat a annulé les délibérations des jurys d'admissibilité et d'admission du concours d'accès au

de ces concours.

en fuite au sens des dispositions de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors que, d'une part, elle s'est rendue à l'ensemble des convocations

le concours ouvert pour le recrutement sur le poste de professeur des universités n° PR 4089 " Traitement du signal pour les technologies de la santé " ; 2°) d'enjoindre au conseil d'administration de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2011 et 6 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération générale du travail

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamal X..., ; M.

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C D, a recueilli 493 voix et obtenu un siège de conseiller des Français de l'étranger. La liste " CAP - Citoyens au Portugal ", conduite par M.

A, de la délibération du comité de sélection, de la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois sont irrecevables en ce qu'elles ne constituent pas des actes faisant grief et ne sont

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 26 JUILLET 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1977, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE

Vu la requête enregistrée le 24 juillet 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE DE DIFFUSION DES MEDECINES DOUCES APPLIQUEES, dont le siège est ... (75011) ; le CENTRE

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, ayant son siège ... ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 12 novembre 1993, tendant à l'annulation du concours interne d'administrateurs

A BEAUVAIS OISE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 SEPTEMBRE ET 28 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT