Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des loyers

son examen la question suivante : la contribution versée par la SOCIETE CANDIA à la société Eco-emballages, dans les conditions du contrat conclu les 26 mai et 11 juin 1993, constitue-t-elle une consommation

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Banque de France d'effacer les informations les concernant présentes dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits

excès de pouvoir la recommandation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l'assurance emprunteur souscrite en couverture d'un crédit

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I./ 2.

gratuits accordés aux clients détenteurs de la carte de crédit Galeries Lafayette délivrée par la société Cofinoga ; que la société des Galeries Lafayette reçoit de cette dernière l'intégralité du prix

Bordeaux en tant qu'il a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 8 juillet 1996 en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Genefim, qui exerce l'activité de crédit-bailleur, a refacturé aux crédits-preneurs des immeubles concernés le montant

PENDANT DES SEANCES", L'IMPOT SUR LES SPECTACLES JEUX ET DIVERTISSEMENTS PORTE SUR LE MONTANT DE LA "PREMIERE CONSOMMATION"; QUE, SELON L'ARTICLE 261-1-5.

et de l'assurance CGT ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 janvier 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Compagnie du Crédit universel, aux droits de laquelle vient la société Crédit universel, a fait partie, avec d'autres sociétés, d'une société en participation

pathologie cancéreuse ne peuvent, de ce fait, se voir appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour leurs contrats d'assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un crédit

de Madrid à Paris (75384 Cedex 08), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN n'est pas admis.