CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 152 résultats pour « critique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869375

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

L. 52-8 DU CODE ÉLECTORAL) - CRITIQUES RELATIVES À DES DONS ÉMANANT DE PERSONNES PUBLIQUES POUR CERTAINS, PRIVÉES POUR D'AUTRES - GRIEFS DISTINCTS - ABSENCE (SOL. IMPL.).

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 208

← PrécédentSuivant →
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162592

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

association reconnue d'utilité publique - se compose d'articles sur des livres destinés à la jeunesse parus récemment ; qu'il s'agit moins de décrire et de présenter ces livres que de proposer une critique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068969

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

conséquences d'un document régulièrement obtenu à l'occasion de la vérification de comptabilité dont l'entreprise faisait l'objet au titre des exercices 2002 à 2004, sans procéder à un quelconque examen critique

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618127

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

. | 19-03-05-07,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - AUTRES TAXES - Redevance d'assainissement - Intérêt d'un contribuable communal à critiquer une

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023958677

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

voyage leur permettant d'entrer sur le territoire national dans les meilleurs délais et de le délivrer à la personne habilitée à les accompagner ; Considérant, en premier lieu, que le ministre ne critique

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499785

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

A... a commenté de manière critique l'application faite selon lui par la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique de ce qu'il a appelé le " principe de non discrimination " et dénoncé l'influence de cette

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620432

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

[2] Livre journal dépourvu de valeur probante - Critique du coefficient multiplicateur retenu pour reconstituer les recettes - Preuve de l'exagération de l'évaluation

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615456

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

deduction supplementaire de 25 % pour les " artistes dramatiques, lyriques, cinematographiques ou choregraphiques", de 30 % pour "les journalistes, redacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315841

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

être regardées, dans leur intégralité, comme conformes à la Constitution, alors même que la décision du Conseil Constitutionnel qui les a examinées ne mentionne pas expressément les dispositions critiquées

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620096

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

PROUVER L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, PEUT, S'IL N'EST PAS EN MESURE D'ETABLIR LE MONTANT EXACT DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EN S'APPUYANT SUR UNE COMPTABILITE REGULIERE ET PROBANTE, CRITIQUER

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620687

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

[2] Critique du coefficient de marge brut - Preuve du caractère exagéré du chiffre d'affaires non rapportée par le contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621027

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

DES VERSEMENTS EN NUMERAIRE DE CLIENTS DE L'ENTREPRISE, EN CONTRE PARTIE DE VENTES ET DE TRAVAUX SANS FACTURE DONT UNE PART IMPORTANTE N'A PAS ETE ENREGISTREE DANS LES ECRITURES COMPTABLES ; QUE LA CRITIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668724

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

AUCUN EFFET SUR LA SITUATION CONTRACTUELLE DE CE DERNIER A L'EGARD DE SON EMPLOYEUR ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE REQUERANTE QUI NE FAIT ETAT D'AUCUNE CIRCONSTANCE PARTICULIERE LUI DONNANT INTERET A CRITIQUER

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008178686

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

A...d'avoir formulé, dans deux éditions d'un journal étudiant, des critiques à l'égard du recrutement d'un enseignant-chercheur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617246

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

ni les droits de la défense ni les dispositions du 2 de l'article 1942 précité, légalement estimer qu'il avait été suffisamment éclairé par ladite expertise, refuser, en conséquence, en dépît des critiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053009472

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - REQUÊTE DIRIGÉE CONTRE L’ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES – MOYEN SE BORNANT À CRITIQUER LA MÉTHODOLOGIE UTILISÉE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618352

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - BENEFICE REEL - QUESTIONS CONCERNANT LA PREUVE -Critique du taux des coefficients multiplicateurs appliqués aux salaires et aux achats.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617941

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

L'ADMINISTRATION A APPLIQUE AUX ACHATS REVENDUS DES COEFFICIENTS DIFFERENTS SELON TROIS GRANDES CATEGORIES DE PRODUITS ; QU'ELLE A TENU COMPTE, EN OUTRE, DES RECETTES TELEPHONIQUES OMISES ; QUE LES CRITIQUES

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024421

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'action qu'il a conduite en qualité de maire de Béthune, ainsi que des relations qu'il entretient avec les habitants de la commune, ce livre contient des considérations générales et des réflexions critiques

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642969

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

PRISE EN COMPTE DE L'INCIDENCE DE LA MESURE ATTAQUÉE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI OU SUR LES DROITS ET PRÉROGATIVES DES MAGISTRATS - CIRCONSTANCE QUE LA BASE LÉGISLATIVE DE LA MESURE, CRITIQUÉE

Résumé IA — à vérifier