AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869375
15 juin 2009
15 juin 2009
L. 52-8 DU CODE ÉLECTORAL) - CRITIQUES RELATIVES À DES DONS ÉMANANT DE PERSONNES PUBLIQUES POUR CERTAINS, PRIVÉES POUR D'AUTRES - GRIEFS DISTINCTS - ABSENCE (SOL. IMPL.).
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 208
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162592
25 mai 2005
25 mai 2005
association reconnue d'utilité publique - se compose d'articles sur des livres destinés à la jeunesse parus récemment ; qu'il s'agit moins de décrire et de présenter ces livres que de proposer une critique
Source officielle