provision de 5 500 euros à M.

provision de 6 000 euros à M.

provision de 5 000 euros à M.

provision de 9 500 euros à M.

de 4 000 euros allouée par le juges des référés provision et à Mme B à reverser, le cas échéant, la différence entre la provision versée et la somme allouée par ce jugement, et rejeté le surplus de ses

Par une ordonnance n° 1700762 du 8 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif a fait partiellement droit à sa demande en mettant à la charge de l'ONIAM une provision de 30 374 euros.

d'Amiens a condamné l'Etat à verser à la ville une provision de 335 387,84 euros au titre du complément des dotations compensatrices lui revenant compte tenu des rôles supplémentaires de taxe professionnelle

A à verser une provision de 169 284 F CFP à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande

A...la somme de 470,50 euros, déduction faite de la provision de 986 euros au versement de laquelle l'Etat avait été condamné par l'ordonnance du juge des référés du 26 janvier 2016 et, sous réserve de

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

omet de prendre en compte la provision de 10 000 euros que l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 23 février 2007 condamne le centre hospitalier de Bastia à verser à M.

accorde la réduction de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

"Groupement professionnel de collecte, achats et ventes", - les conclusions de M.

A la somme de 3 930,27 euros après déduction de la provision déjà versée d'un montant de 44 469,73 euros.

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 décembre 2008 le condamnant à verser une provision

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 décembre 2008 le condamnant à verser une provision

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 décembre 2008 le condamnant à verser une provision

provision de 9 000 euros à M.

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 décembre 2008 le condamnant à verser une provision

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 décembre 2008 le condamnant à verser une provision