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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381777

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626732

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626733

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007856212

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131993

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077633

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

de l'expert de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765128

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

sur les parois ; que la réalité du "coup de feu" a été établie par l'expert d'après les données recueillies par lui, et a, au surplus, été confirmée par l'étude d'un organisme spécialisé, annexée au rapport

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503393

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

des causes de la mort ouverte à la suite de cette plainte un expert a été commis et a remis son rapport en mars 1995 ; qu'en estimant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X..., le tribunal administratif n'était nullement tenu de lui adresser une mise en demeure d'avoir à produire un mémoire après le dépôt du rapport d'expertise, une telle procédure ne s'imposant que pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738363

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545438

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Melun la désignation d'un expert et après le dépôt du rapport de cet expert, M. et Mme B... et leur assureur, la société Filia-MAIF,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719454

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

d'expertise ou entre ces rapports et ses propres évaluations ne sont pas de nature, à elles seules, à établir l'inexactitude des appréciations de l'expert désigné en appel ; que, cependant, l'expert,

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037625000

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

d'Hyères, à la suite du dépôt du rapport de l'expert, avait porté ses conclusions indemnitaires au montant retenu par celui-ci ; que la société Travaux du Midi Var, pour sa part, n'a produit un mémoire

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879200

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

comptable ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761531

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033695589

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630709

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

aux fins d'évaluer les préjudices subis, dont le rapport a été déposé le 21 décembre 1998 ; que, par un jugement du 19 novembre 1999, le même tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452476.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu la note en délibéré

Source officielle

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