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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381777
13 mars 2009
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626732
24 octobre 2014
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000029626733
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007856212
12 septembre 1994
le rapport de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008131993
12 février 2003
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008077633
21 avril 2000
de l'expert de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030
30 octobre 2023
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765128
26 mai 1989
sur les parois ; que la réalité du "coup de feu" a été établie par l'expert d'après les données recueillies par lui, et a, au surplus, été confirmée par l'étude d'un organisme spécialisé, annexée au rapport
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503393
28 mars 2008
des causes de la mort ouverte à la suite de cette plainte un expert a été commis et a remis son rapport en mars 1995 ; qu'en estimant que M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730454
3 avril 1987
X..., le tribunal administratif n'était nullement tenu de lui adresser une mise en demeure d'avoir à produire un mémoire après le dépôt du rapport d'expertise, une telle procédure ne s'imposant que pour
6 SS
CETAT:CETATEXT000007738363
18 décembre 1987
avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545438
20 novembre 2020
Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Melun la désignation d'un expert et après le dépôt du rapport de cet expert, M. et Mme B... et leur assureur, la société Filia-MAIF,
5 SS
CETAT:CETATEXT000007719454
3 juillet 1987
d'expertise ou entre ces rapports et ses propres évaluations ne sont pas de nature, à elles seules, à établir l'inexactitude des appréciations de l'expert désigné en appel ; que, cependant, l'expert,
CETAT:CETATEXT000037625000
19 novembre 2018
d'Hyères, à la suite du dépôt du rapport de l'expert, avait porté ses conclusions indemnitaires au montant retenu par celui-ci ; que la société Travaux du Midi Var, pour sa part, n'a produit un mémoire
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879200
7 juin 2017
comptable ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761531
6 décembre 1989
avoir entendu : - le rapport de M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033695589
23 décembre 2016
Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630709
30 décembre 2009
aux fins d'évaluer les préjudices subis, dont le rapport a été déposé le 21 décembre 1998 ; que, par un jugement du 19 novembre 1999, le même tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires de MM.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619
19 juin 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, à la SCP Buk Lament - Robillot
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452476.20220520
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu la note en délibéré
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