Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions d'appel incident, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident, notamment

X... tendant à l'annulation des deux premières décisions ; que dès lors les conclusions à fin de non-lieu présentées par M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter le désistement de la société Barbet Plainchamp et renoncer aux conclusions présentées

Bordeaux ; Vu, enregistré le 6 avril 1998, le mémoire par lequel la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE et l'UNION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES FRANCAISES déclarent se désister

Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 octobre 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a donné à Mme X acte du désistement

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter le désistement de la société Clinique vétérinaire et renoncer à aux conclusions qu'il

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 189 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Le désistement peut être fait et accepté

l'ASSEMBLEE NATIONALE déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu, enregistré le 11 mai 1990, l'acte par lequel Me Odent, avocat de la Société Dumont et Besson déclare accepter ce désistement

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 août 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation de la transaction, donner acte de ce désistement ; qu'en revanche, le refus d'homologation

l'instruction de leur dossier de regroupement familial en y incluant les « attestations de naissance » de leurs deux filles, en deuxième lieu, à ce qu'il soit prescrit au préfet des Bouches-du-Rhône d'accepter

tribunal administratif par l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Me B..., avocat au barreau de Rouen, a introduit, au nom

du pourvoi, en ce qui la concernait ; que ce désistement est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, si le désistement de la SCI BARATEAU n'a pas été accepté

avril 1985 soit ramenée à la somme de 3 118 498,54 F ; 2° à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement, Vu, enregistré le 13 mars 1987, l'acte par lequel la commune de Verneuil-sur-Seine se désiste

légal en exercice ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement

X... une somme correspondant aux salaires qu'il aurait perçus si sa demande de renouvellement avait été acceptée et une somme de un franc à titre de dommages et intérêts : Considérant que M.