Toutes les conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décompte.

DE BISCHWILLER LE 11 JUILLET 1973 N'ONT PAS EXCEDE CEUX PREVUS AU CONTRAT ; QUE LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE, QUI N'ALLEGUE PAS AVOIR DEMANDE A SUIVRE LES OPERATIONS DE LA REGIE, NE CONTESTE PAS LE DECOMPTE

CETAT28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - Constatation des résultats - Décompte des suffrages.

ET LA VILLE DE BAYONNE, A JUGE, PAR UNE DECISION DU 17 NOVEMBRE 1967, QUE LES DECOMPTES DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEUR X...

. ; SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES PRESENTEES PAR L'OFFICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONSIDERANT QUE SI LE PROJET DE DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX ETABLI LE 15 JUIN

et notifie le décompte retenu au... ; 4.

28-04-05-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS

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administratif s'est fait communiquer l'ensemble des bulletins nuls, a constaté que seul un certain nombre d'entre eux avait été annexé au procès-verbal et, constatant qu'il lui était impossible de vérifier le décompte

municipaux, que le bureau de vote a déclaré nuls 33 bulletins ; que le tribunal administratif de Poitiers, saisi de ces bulletins, a estimé que 4 de ces bulletins étaient valables et a opéré un nouveau décompte

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Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du décompte des voix obtenues par les trois listes présentes lors des opérations électorales qui se

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