A, à Marseille (13013), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 février 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Par une ordonnance n° 2301035 du 21 mars 2023, la juge des référés a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 juin, 7 et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2007 du Conseil national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables déclarant irrecevable son recours dirigé

de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire autorisé ; 2°) ordonne sa réinscription au tableau de l'ordre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision de la commission paritaire des publications et agences de presse en date du 19 novembre 1987 refusant à la revue "Union" sa réinscription

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1994, présentée par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant au Palais de Justice, à Bonneville (74130) ; Mme X... demande

en date du 16 mai 1991 par laquelle le Conseil régional de Paris a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant

C..., demeurant à Saint Jean des Vignes, Lozanne (69380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

personnes inscrites en application du présent arrêté en première section de la liste bénéficient de deux reconductions successives de leur inscription sans avoir à établir la demande prévue à l'article

Or, dans sa demande de réinscription au tableau de l'ordre, en date du 11 février 2014, M.

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que le directeur de l'ECOLE CENTRALE DE LYON était tenu de rejeter les demandes d'inscription de M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 juin 1995 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 février 1999 par laquelle le président du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres experts a rejeté sa demande

présentée devant ce tribunal par M.

nationale des experts en automobile rejetant sa demande de nouvelle inscription sur la liste des experts en automobile ; 2°) d'ordonner à la commission d'examiner à nouveau sa demande ; 3°) de mettre

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le consul général de France à Alger sur sa demande, en date du 4 février 2004

X... contre la décision de ladite agence le radiant de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 1987 ; 2) de rejeter la demande présentée par M.

ET DES COMPTABLES AGREES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT REINSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 ; VU LE DECRET DU 15 OCTOBRE

X... de sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour confirmer sa radiation de cette liste et que, par une décision du 18 février 1992, le délégué régional de l'AGENCE NATIONALE POUR