Le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté ces demandes par deux décisions du 24 juillet 2017 ainsi que le recours gracieux dirigé contre ces deux décisions.

. ; la société de PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

pharmaciens des Pays-de-Loire, le 16 décembre 2009, une plainte dirigée contre la personne morale titulaire de l'officine Saint-Joseph, située au Mans, et contre M.

X... devant le tribunal adminis- tratif de Paris et le surplus des conclusions de leurs requêtes dirigées contre le centre national d'exploitation des océans ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions

Article 3 : Les conclusions des demandes des époux Y... et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE dirigées contre les communes de Champforgeuil et de Louyère sont rejetées.

l'arrêt du 23 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel dirigé contre un jugement du tribunal administratif de Paris ayant rejeté leur demande introduite devant

X... demande l'annulation d'une décision du 8 décembre 1986 par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 23 juillet 1986 du conseil régional

morales de droit public : " En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil d'Etat peut même d'office prononcer une astreinte contre les personnes morales de

morales de droit public : "En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil d'Etat peut, même d'office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de

la décision de la commission départementale d'aide sociale du Calvados en date du 27 février 1998 rejetant son recours dirigé contre ladite décision du président du conseil général, d'autre part, rétabli

dirigée contre l'arrêté d'occupation temporaire.

dirigé contre la décision du 1er juin 2004 portant notation pour l'année 2004 au titre de la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, ensemble cette décision ; 2°) d'annuler sa notation pour l'année 2004

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mars 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de régulariser sa

A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre ce jugement ; 3.

morales de droit public : "En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative le Conseil d'Etat peut, même d'office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de

X... et la décision de la commission départementale d'aide sociale du Calvados en date du 24 avril 1998 rejetant le recours dirigé contre ladite décision du président du conseil général, d'autre part,

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

DIRIGEES D'UNE PART CONTRE UNE DECISION EN DATE DU 4 OCTOBRE 1968, PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL ADMINISTRATIF DE LA FONDATION NATIONALE DE LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS LUI A NOTIFIE SON LICENCIEMENT

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre sa notation en 2ème ressort : Considérant que la notation au deuxième degré prise le 24 avril 2002 concernant M.

morales de droit public : "En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil d'Etat peut, même d'office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de