Vu 1°) sous le n° 114 713, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1990 et 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... ; M.

présentées par le Rassemblement des opposants à la chasse et la fédération limousine pour l'étude et la protection de la nature (F.L.E.P.N.A.) devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu 2°), sous

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sa demande par la présentation d'un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif le 8 février 2002 ; que sa demande était, par suite, recevable ; que c'est par suite à tort que le magistrat

Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative : " Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1997 et 5 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE (PROTOTECH

X avait été prise, aient à nouveau pris part à la décision attaquée par laquelle cette section a rejeté la demande de M.

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés le 12 novembre 2012 et les 12 et 26 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme

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Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code dans sa version applicable au litige : " Le président de la formation de jugement (...) peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif

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la chambre de discipline mais que, quelques jours avant la date fixée pour l'audience, celle-ci a présenté un "mémoire en nullité et en récusation" dont le président de la chambre de discipline a saisi

Par un jugement n° 1502054 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.