Vu la procédure suivante : La société CP or et devises a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des impositions à la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés

constitutionnel, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des mots " la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises

ressort des pièces du dossier que la commission départementale des structures du département de l'Aube a émis, le 21 juillet 1983, un avis favorable à la demande de la société civile agricole de la Devise

l'article 256-I et du d du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, et de l'article 260 B du même code dans sa rédaction applicable avant le 15 juillet 1991, que les opérations portant sur les devises

Article 2 : La COMMUNE DE BIOT versera, en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative, la somme de 4 000 euros à la société Deviq RhôneAlpes.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Denise Z..., épouse X... et M.

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... 93600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

et Appia-Pays de Loire ; 3°) de condamner les sociétés Devin-Lemarchand-Environnement et Appia-Pays de Loire à lui payer chacune la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L

d'appel de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Déville-lès-Rouen est fondée à demander, pour ces motifs, l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 7.

Louis X..., et Mme Denise X..., ; M.

Article 2 : Le Centre technique des industries mécaniques versera à la société Deville une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vier, Barthélemy, avocat de la société Sade, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du ru de Marivel, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Devin-Le

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour Mme Renée A, venant aux droits de Mme Denise A, demeurant ... ; Mme Denise A demande au Conseil

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'UTILISATION PAR LE SIEUR A..., POUR LA CONFECTION DU BETON EMPLOYE A LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE, DE CALCAIRE CONCASSE NON LAVE EN PLACE DU SABLE PREVU AU DEVIS DES

le tribunal de première instance d'Oslo, pour détournements aggravés, fournitures de renseignements fallacieux et inexacts sur l'évaluation d'une entreprise, non déclaration d'entrée et de sortie de devises

suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour en France ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A a accompagné sa demande de visa du 23 août 2006 d'une attestation de devises

2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mmes Denise