cassation, de connaître ; qu'en jugeant que les faits ainsi retenus constituaient une violation des dispositions des articles 30 et 36 du code de déontologie médicale, la section disciplinaire a exactement

à ses clientes, pour une seule consultation, deux feuilles de soins, dont l'une était antidatée, et mentionnant la première une consultation de spécialiste en gynécologie et la seconde un acte de diagnostic

Conseil national de l'ordre des médecins, qui a suffisamment motivé sa décision en énumérant les dossiers des patients ayant donné lieu à tort à une cotation avec la lettre clé " AMS ", a fait une exacte

par aggravation neurologique secondaire ; qu'ayant ainsi estimé, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation des faits de l'espèce et sans dénaturer les pièces du dossier, qu'un diagnostic plus

contentieux a annulé ce premier arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nancy ; que, par un arrêt du 28 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'un retard de diagnostic

recherché la responsabilité du CHU de Nice devant la juridiction administrative ; que, par un jugement du 1er octobre 2010, le tribunal administratif de Nice, estimant qu'un retard fautif dans le diagnostic

ainsi commise n'a pas, dans les circonstances de l'affaire, été constitutive d'une faute lourde ; Considérant que le diagnostic d'embolie a été évoqué le 15 avril dans la matinée par le chef de service

SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT HOSPITALISEE ; CONSIDERANT QUE SI LE DIAGNOSTIC

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

faits constituaient une violation des dispositions de l'article 30 du code de déontologie médicale et de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale, la section des assurances sociales les a exactement

X... d'un abcès du rein droit, provoqué par une compresse qui avait été laissée en place lors d'une précédente opération subie par l'intéressé à l'hôpital Necker à Paris, a formulé un diagnostic de cancer

d'Avignon, Mme Ouled Y... a fait l'objet, en milieu hospitalier, d'une surveillance médicale sérieuse et qu'ont été pratiqués les divers examens nécessaires pour la meilleure recherche possible d'un diagnostic

DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 AUX TERMES DUQUEL "SONT CONSIDERES COMME EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS AU SENS DE LA PRESENTE LOI LES EQUIPEMENTS MOBILIERS DESTINES A POURVOIR SOIT AU DIAGNOSTIC

ESTIMANT NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE OPERATION DE LA HANCHE DROITE, DONT L'UTILITE NE RESSORTAIT PAS DES DOCUMENTS RADIOGRAPHIQUES, LE PRATICIEN DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL A COMMIS UNE ERREUR DE DIAGNOSTIC

X... a manqué aux obligations fixées par l'article 27 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins donnés à un patient en ne posant pas le bon diagnostic, en n'adoptant pas les

connaissance, dans sa qualité de contrôleur de son confrère, des relations conflictuelles entre celui-ci et sa patiente, cette circonstance ne l'autorisait pas à établir un certificat portant un diagnostic

requête par application des dispositions combinées des articles R. 222-1, R. 811-1 et R. 222-13 du code de justice administrative au motif que la lettre de notification du jugement l'informait de manière exacte

les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic