lui a adressé l'Union départementale CFDT des Vosges et tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section des Vosges en date du 17 juillet 1987 autorisant la société DIM

la sincérité du scrutin ; qu'en l'espèce, l'existence d'une manoeuvre n'est pas établie ; Sur le grief tiré de la diffusion d'une lettre de la liste "Juvignac pour tous" annonçant une plainte en diffamation

régional de Bordeaux a renouvelé son congé de longue durée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'accueillir, d'une part, ses conclusions par lesquelles elle porte plainte pour diffamation

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "DIM-ROSY" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Strasbourg ; Considérant que ce moyen est tiré de ce qu'une propagande illégale a été faite en faveur du sieur X..., notamment par la distribution systématique de deux tracts associée à une campagne de diffamation

pour le projet et de surseoir à statuer dans cette attente et, d'autre part, de condamner la société Beryl Investissement à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de dommages et intérêts pour diffamation

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

ce refus ; 2°) de condamner l'université de Bourgogne à lui verser la somme de 380 800 euros en réparation du préjudice subi du fait d'allégations de vols de documents et de diverses injures et diffamations

cependant commis une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions en usant dans le communiqué qu'il a fait diffuser le 4 novembre 1982 de termes susceptibles de provoquer une plainte en diffamation

X... tête de la liste "Aubenas, passionnément", dans lequel elle indiquait notamment qu'elle déposait une plainte pour diffamation contre les auteurs du tract précédent et auquel elle joignait le procès-verbal

Considérant que l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 dispose que : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures ou diffamations

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

une obligation de protection des fonctionnaires placés sous leur responsabilité, lorsque ceux-ci sont victimes, dans l'exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif signé le 22 mai 2014 entre la société DIM

Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de