minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation

, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation

national, de pouvoirs notamment de police qui, touchant aux travaux, constructions et installations, à la circulation, au stationnement, à la gestion des chemins ruraux et des cours d'eau, ainsi qu'aux divagations

développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) l'a déclarée inéligible à une aide d'un montant de 92 311,29 euros au titre du troisième trimestre de la campagne POSEI 2020 et de la décision n° DIVA

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - AUTOROUTES - ACCIDENT PROVOQUÉ PAR LA DIVAGATION DE BOVINS - CLÔTURE DE PROTECTION EMPÊCHANT L'ACCÈS DES ANIMAUX - A) NATURE DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES

l'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime : " Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation

de l'article L. 2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

de l'article L. 2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

notamment fondé sur l'insuffisance des propositions de reclassement faites aux intéressées ; Considérant qu'en se bornant à inviter Mmes X... et Y... à se présenter pour une embauche éventuelle à la Société Diva

minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation

J G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a nommé " Divatte-sur-Loire " la commune nouvelle issue du rapprochement

minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation

souscrits par la société requérante. (...) " ; qu'il résulte de l'instruction que la société Bernheim Dreyfus et Co. a obtenu, le 3 mai 2011, une extension d'agrément pour la gestion collective du fonds Diva