autre troupeau n'a été évoqué aux débats ; qu'il se déduit de l'unicité dudit troupeau, de la mitoyenneté des fonds voisins, et des constatations de l'expert, qu'il y a un lien de causalité entre la divagation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Chargée par les consorts [Z] d'effectuer cet état, la société BD Diag 80-62 (société BD Diag), assurée auprès de la société Generali assurances IARD (société Generali), a, le 30 septembre 2011, déposé

attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque) a viré du compte de son client, la société Bluenet, 200 000 DM sur le compte, à la BNP, de la société Diva

franchise d'impôt et de taxes ; "aux motifs adoptés qu'en réalité, l'administration fiscale estime que Didier X... a minoré son BIC 1998 ; qu'en examinant les relations entre ce dernier et la SARL Diva

qu'ils n'ont pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, qu'ils n'ont pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux et ne se sont pas trouvés en état de divagation

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de divagation d'animaux dangereux

X..., précisant l'avoir déjà vu divaguer sur la voie publique ; que cinq voisins de M.

rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats qu'elle pourrait être amenée à conclure ; qu'en juillet 1991, avec l'accord de la société Jean-Louis Y..., la société Diva

E..., que cet animal s'est mis à courir derrière un poulain de deux ans ; qu'il n'en demeure pas moins vrai que les plaintes dont s'agit, ont bien été déposées par Louis A... pour divagation d'animaux

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des chefs de divagation

propriétaire, après un certain délai, cédés à un nouveau propriétaire ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué en considérant que Mme Y... avait pu s'approprier le chien chihuahua qui se trouvait en état de divagation

laquelle elle s'était fournie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CLS fait grief à l'arrêt de retenir qu'en important et en commercialisant sous les dénominations Nilo ou Diva

[R], et la société LVD, n'avait que peu de contacts avec le personnel de la société DIVA", ce dont il résultait que le comportement de M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce et pour contravention de blessures involontaires

pris de la violation de l'article R. 3010 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer

B et Mme A ne contestent pas que leur chienne se trouvait en état de divagation au sens des dispositions précitées le 11 janvier 2023.

S'étant rendus sur place, ils constataient la divagation de 9 vaches et 4 veaux, identifiés comme appartenant à Michèle ANDREANI.