CETAT67-03-01-01,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Signalisation suffisante - Eboulement de rochers.

; - dénaturé les faits de l'espèce en retenant qu'il ne résultait pas de l'instruction que la procédure de reconversion engagée était fondée sur son inaptitude physique à l'exercice des fonctions d'éboueur

QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE, LE 9 JUILLET 1972, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2 DE SAINT-PIERRE VERS CARBET MARTINIQUE A LA SUITE D'UN EBOULEMENT PROVENANT DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE LA ROUTE

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE -Danger grave ou imminent [article 101 du Code de l'administration communale] - Eboulement.

ROUTE NATIONALE N. 2 QUI RELIE CARTET A FORT-DE-FRANCE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE ROCHE DETACHEE DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE CETTE ROUTE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES EBOULEMENTS

Marseille, elle a fait une chute sur le genou et s'est fracturée la rotule gauche ; qu'après avoir relevé que le très important tas d'immondices se trouvant à cet endroit, en raison d'une grève des éboueurs

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Ebongue Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

administratif de Versailles en tant qu'il a condamné la commune de Meulan à lui verser la somme de 102 500 F en réparation du préjudice matériel et des troubles de jouissance qu'elle a subis du fait des éboulements

A...B..., agent éboueur affecté au service de collecte des ordures ménagères de la commune de Creil, a été placé en congé de maladie pour accident de service du 8 juin 2010 au 30 janvier 2011 ; que, par

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX : 1° A MIS A SA CHARGE UNE PARTIE DES TRAVAUX CONFORTATIFS DESTINES A PARER AUX DANGERS D'EBOULEMENT

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la commune de Monistrol d'Allier à leur verser une indemnité de 38 963 F qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'éboulement

CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INTERVENANTE, CORRESPONDANT AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ENDOMMAGE PAR UN EBOULEMENT

du matériel de la salle des fêtes et de la salle polyvalente de la commune, une décision du maire, en date du 11 mai 1989, l'avait affecté au service de ramassage des ordures ménagères, en qualité d'éboueur

X..., qui était alors Français d'origine algérienne, de statut civil de droit local, est entré dans les services de la Ville de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier

A a exercé pendant plus de quinze ans les fonctions d'éboueur, qui sont classées dans la catégorie active par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1969, bien qu'il ait été initialement recruté en qualité d'ouvrier

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

aussi au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 31 mai 1997 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'éboulement