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22 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005032

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

déchargement, la voie d'acheminement des porcs jusqu'au dispositif d'anesthésie, le système d'anesthésie lui-même, l'installation de présentation des porcs après abattage sur la table de saignée, le bloc d'échaudage

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528927

Admin. suprême

16 novembre 2020

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16 novembre 2020

allemand TÜV Rheinland, avait par la suite été régulièrement contrôlée par cet organisme, qui avait renouvelé ses certifications et n'avait transmis aucun élément de suspicion, et que la société avait échafaudé

Source officielle