code de l'éducation : " Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles

X..., fonctionnaire stagiaire à l'école technique normale de Bourges, n'a été titularisé dans le corps des techniciens supérieurs d'étude et de fabrication qu'à compter du 1er août 1992, par un arrêté

X..., QUI A EXPLOITE A TITRE INDIVIDUEL, A COMPTER DE L'ANNEE 1968, UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , A ETE ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, A RAISON

X... avait interrompu sa formation à l'école technique de dessin de Saint-Maur-des-Fossés le 18 mai 1994 et ne pouvait plus se prévaloir de la qualité d'étudiant ; que le requérant joint au dossier un

code de l'éducation : " Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles

droit au regard des dispositions précitées de l'article 13 du décret du 18 octobre 1989 ; Considérant, par ailleurs, qu'à supposer même établie la circonstance que le nombre d'élèves issus des écoles

l'administration puisse leur opposer un motif tiré de ce qu'ils n'auraient pas été autorisés à assurer ledit enseignement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la dame X..., laquelle avait assuré, à l'école

Les candidats aux fonctions d'ingénieur-chef des travaux doivent : 1° Justifier de cinq années au moins de pratique dans des ateliers de l'industrie ou des écoles techniques ; / 2° Subir les épreuves d'un

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret du 14 août 1909 relatif au personnel des écoles nationales d'arts et métiers et des écoles

la section 3 étudiants du chapitre 1° du titre VIII du livre III du même code : "Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements supérieurs, des écoles

nationales d'agriculture, l'école nationale d'horticulture, l'école nationale des industries agricoles, les écoles d'agriculture, les fermes-écoles, les écoles techniques agricoles spécialisées et les

cours d'une terminale D ; qu'elle s'est inscrite successivement en 1987-1988 en cours de droit, les trois années universitaires suivantes en 1ère année de DEUG de sciences économiques puis dans une école

A à passer ce concours, fondé sur l'absence de prise en compte de ses années de scolarité dans une école technique normale relevant de la direction générale pour l'armement, serait illégal et entacherait

code des pensions civiles et militaires de retraite (...) " ; que l'article 12 de ce décret prévoit également que les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

ALAIN , DIRECTEUR ECOLE TECHNIQUE AGRICULTURE, XP... 84 MAROUA, AB... MARCEL , ENSEIGNANT, XP... 138 YAOUNDE, FRANCOIS YP... , DIRECTEUR CâEâGâ XP... 1 KAELE, LA DAME AC...

mutuelles régis par le code de la mutualité afin de réaliser des opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé des élèves et étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles

à pension militaire de retraite, des années de scolarité effectuées par les élèves des trois premières promotions de l'école de l'enseignement technique de l'armée de terre d'Issoire ; Vu les autres pièces

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique