; que, parmi les éléments de rémunération conservés par l'ouvrier après sa mutation, cette instruction fait figurer la prime de rendement dont le montant maintenu la première année, peut par la suite

, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais et des éléments de rémunération liés à l'affectation en dehors du territoire européen de la France, en prenant en considération les éléments suivants

celui dont il bénéficie dans le cadre du SDIS à compter de la date de ce transfert, compte tenu des règles applicables à cette date ; que cette comparaison doit ainsi être opérée sur l'ensemble des éléments

Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, en vigueur en 2008 et 2009 : " I.- Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : (...) / 5° Les éléments de rémunération versés aux

d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes du ministère chargé de l'équipement et du logement ; que ces éléments

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

globale antérieure lorsqu'ils sont intégrés dans un corps ou emploi de catégorie A./ Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...)./ Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décreten Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour ladétermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décreten Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

Un décret en Conseil d'Etat fixe les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice" ; Considérant que l'article 8 du décret susvisé du 18 février

A cet égard, les conventions de branche pouvaient déterminer, d'une part, le montant de ce salaire minimum conventionnel, et, d'autre part, les éléments de rémunération à prendre en compte pour s'assurer

qui concerne les réductions à opérer sur les émoluments, de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1986 : "Les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent limitativement ... les éléments

tous autres avantages ou accessoires dont bénéficient en espèces ou en nature les travailleurs de l'un et l'autre sexes ; que la prestation de logement prévue par l'article 23 du même décret est un élément

CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 29/00 du président-directeur général de France Télécom en date du 22 novembre 2000 relative à la rémunération

étendu aux militaires par le décret du 19 avril 1968, a, dans son article 2, fixé limitativement les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'ils sont "exclusifs de tout autre élément