Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que Mlle Z..., élue lors de l'élection partielle du 18 février 1990 au conseil municipal de Chamalières-sur-Loire, ait adressé dans

Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour

légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des membres du conseil municipal, dont plusieurs adjoints, ont démissionné en 2002 et 2005 et que des élections

en qualité de membre du conseil municipal de Sainte-Hélène lors des opérations électorales qui ont eu lieu dans cette commune les 1er et 8 septembre 1996 ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces

H...en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mareuil-Caubert, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 8 février 2015.

communiqué du 17 avril 2007, publié sur son site internet le 19 avril, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a précisé que, « en application de l'article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat de l'élection

A..., Y..., Gilles, Le François, candidats à l'élection partielle litigieuse, ont obtenu respectivement 326, 312, 310, 310, 303, 302 et 298 voix, soit moins que le quart du nombre des électeurs inscrits

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 52-12 du code électoral : "Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection

12 mars 1989 dans la commune de Macouba, pour la désignation de 19 conseillers municipaux, suspendu le mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue du scrutin et décidé que, lors de l'élection

Considérant qu'à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées dans la commune de Camopi, en Guyane, le 16 novembre 2014, la liste conduite par M.

A...ainsi que celui de son suppléant ; qu'à l'issue de ces élections partielles, qui se sont déroulées du 15 au 29 février 2012, M.

l'annulation d'une décision pour fraude, peut décider que la présidence d'un ou plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

de sa date au préfet et aux parties intéressées, dans les conditions fixées à l'article R. 751-3 du code de justice administrative. / En cas d'élection partielle, ce délai est réduit à deux mois. / S'il

Le requérant soutient que la composition de la commission supérieure était irrégulière faute de convocation d'élections partielles pour remplacer les membres élus démissionnaires.

administratif de Saint-Denis ; Sur les opérations électorales des 27 septembre et 4 octobre 2009 : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 219 du code électoral "(...) pour les élections

H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er", et qu'aux termes du deuxième alinéa de cet article, dans le cas d'élections

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit. / Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat

BENEFICE DE L'AGE, ENSUITE MME S... ; EN CE QUI CONCERNE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS EN TOUT ETAT DE CAUSE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DECIDER L'ORGANISATION D'ELECTIONS

C...B...en qualité d'adjoints au maire de la ville de Lyon ; 2°) d'annuler cette élection ou, à titre subsidiaire, l'élection de M. D...et de M.