CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

242 résultats pour « ensemble contractuel unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818995

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

-B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2015 par lequel le ministre des finances et des comptes publics lui a concédé sa pension unique, en tant

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658669

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

LES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES OU CHIRURGIENS-DENTISTES, RECRUTES A TITRE CONTRACTUEL OU NOMMES A TITRE PROVISOIRE ET JUSTIFIANT DE QUATRE ANNEES DE FONCTIONS EN CETTE QUALITE AU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833882

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

relative à la création de postes en tant, d'une part, qu'elle crée un poste d'attaché et un poste de conseiller technique au secrétariat général, un poste d'acheteur et un poste de chargé d'études contractuel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856621

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

devant ce refus, a sollicité l'autorisation de la licencier ; que pour accorder cette autorisation par sa décision du 15 février 1989, l'inspecteur du travail de Toulouse 4ème section s'est fondé uniquement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773581

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

dans cet emploi à compter du 10 novembre 1983 ; que ni la délibération du 31 janvier 1985, par laquelle le comité de la caisse des écoles avait décidé "la transformation de l'emploi de directeur contractuel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893509

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais (TEOR) dans le secteur " A " ; que des réceptions partielles par lot sont intervenues le 9 février 2001 pour les lots n° 1 (plate-forme uniquement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103095

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner à la société GFI Progiciels de maintenir l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686895

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

sur la validité du marché de substitution, qui, en application de l'article 56 précité du cahier des clauses administratives générales pouvait, indépendamment de toute résiliation, être conclu pour l'ensemble

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627731

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

récupération et du recyclage méconnaissent l'obligation faite par le deuxième alinéa du II de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale à l'organisme recommandé par l'accord d'appliquer un tarif unique

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029523545

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

litigieux n'entraient pas dans le champ de la garantie décennale dès lors que les désordres constatés n'étaient pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; Sur la responsabilité contractuelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778309

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

société SOTRACO et les architectes Chevalier, X... et Parat soient condamnés au titre de la garantie décennale des constructeurs à réparer les conséquences des désordres affectant les bâtiments d'un ensemble

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

En troisième lieu, la seule circonstance que les praticiens contractuels sont susceptibles d'intégrer le corps des praticiens hospitaliers titulaires n'imposait pas la présence, lors de la réunion de ce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007691602

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X... en qualité "d'inspecteur spécial de la répression des fraudes", et n'a jamais entretenu de relations contractuelles avec l'intéressé ; que cet établissement public est dès lors fondé à demander à

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357530

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 27 juin 2012, le recteur de l'académie de Grenoble a proposé à Mme A..., professeur contractuel de l'enseignement secondaire ayant bénéficié

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624994

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

rural, des eaux et des forêts, devenu l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a entrepris, durant l'année 1994, la réalisation d'un ensemble

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587396

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a modifié l'organisation des astreintes d'alerte et de veille sanitaire au sein de l'agence en étendant à l'ensemble

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936099

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

intérêts, en réparation des conséquences dommageables résultant de l'abandon par la commune de Nantes du projet d'aménagement de l'Ilot de la Boucherie pour la réalisation duquel elle s'était contractuellement

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Par suite, le moyen tiré de ce que les délibérations attaquées porteraient une atteinte illégale à la liberté contractuelle doit être écarté.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733899

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

service de la chambre pour une période minimale de cinq ans à compter du début de sa période de probation et qu'en cas de résiliation unilatérale de sa part de cet engagement, il aurait à rembourser l'ensemble

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065828

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels

Source officielle