fournitures, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6".

D'AMIENS A ANNULE SA DECISION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1979, ANNULANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL, EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1979, DESIGNANT SON

du fond que la SNC SAINT-OLIVE GESTION a demandé la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006, au motif que cette taxe constitue une entrave

Vu 1°), sous le n° 269059, la requête, enregistrée le 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DOUX, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

fournitures, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".

X... est motivée notamment par l'"entrave qu'il a apportée à la mise en place et au fonctionnement des dispositifs de sécurité de son bureau" ; que cette motivation était suffisante pour permettre à l'intéressé

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO, représentée par son président en exercice

la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2007, au motif que cette taxe constitue une entrave

En ce qui concerne le grief d'entrave à l'enquête : 20.

Son article 11, relatif à l'étiquetage des produits, dispose notamment que : " 2.

B..., maire de cette commune entre 2002 et 2008.

A..., maire de cette commune entre mars 2008 et mars 2014.

L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être

A de la décision de le suspendre de ses fonctions au sein du laboratoire ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à l'Université X - Paris Ouest Nanterre La Défense de transmettre son dossier à l'autorité compétente

employeur faisait état avec précision de la cause justifiant son licenciement ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que n'étaient établis ni le lien entre la dégradation de son état

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son

A...et que la demande de licenciement n'était pas en rapport avec l'exercice de ses fonctions représentatives et son appartenance syndicale, la cour a porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation

préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes en application de l'article 234 du traité CE dans le cas où serait envisagé le rejet de la présente requête ; il expose qu'à la suite d'entraves

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, ayant son

enregistrée le 18 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, dont le siège est 3 Villa Marcès à Paris (75001), représentée par son