l'intention d'installer sur les parcelles boisées dont la requérante est propriétaire sur le terrain de la commune de Mont-Saint-Aignan, des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général ou espaces

Les espaces libres représenteront au moins 30 % du terrain. / Les espaces verts représenteront au moins 50 % des espaces libres. / Un plan des dispositions projetées permettant d'apprécier l'insertion

LITIGIEUSE, IMPLIQUAIT LA REALISATION DE TRAVAUX DESTINES NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DES SOLS ET A LA CREATION D'ESPACES VERTS ; QU'IL N'EST CEPENDANT PAS CONTESTE QUE LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE NE

Aux termes de l'article UB 13.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Carquefou : " Au moins 50% des espaces libres doivent être constitués d'espaces verts ".

Gérard X..., il a annulé la décision du maire de Lyon du 17 juillet 1986 déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts de la ville ainsi que

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS ET DU CADRE DE VIE DE CHATENAY-MALABRY DONT

dès lors que la privation d'accès aux espaces verts, d'une part, affecte le bien-être et le développement de l'enfant, parfois contraint de vivre dans des logements indignes ou insalubres, et, d'autre

logement de fonction dans lequel il s'était maintenu après sa mutation au service des espaces verts ; que la requête sommaire unique dirigée contre ces deux jugements a été suivie de la production pour

tendant à l'annulation des délibérations en date du 26 avril 1990 par lesquelles le conseil de Paris a 1°) approuvé la réduction à une superficie de 15 500 m2 de l'emprise de l'emplacement réservé pour espace

d'une crèche, l'amélioration du cadre de vie par l'implantation de voies piétonnes et d'espaces verts ouverts au public, dont la zone est actuellement dépourvue, ainsi qu'une circulation plus fluide

, d'une part, de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale d'espaces verts ainsi que d'une amende fiscale d'égal montant, d'autre part, du versement pour dépassement du plafond légal de

Dans sa rédaction applicable au litige, le titre 2 : " Définitions " de ce règlement précise en outre que : " Espace vert / Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale

VERTS DES MONTS D'OR (S.E.V.D.O.R) ; Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS

En ce qui concerne le classement des espaces verts et terrains de jeux ou de sports : Considérant que le sieur X... soutient que les terrains destinés, en vertu du plan de lotissement, à constituer

Article 2 : La demande présentée par l'Association pour la sauvegarde des espaces verts et de l'environnement, l'Entente écologique intercommunale, l'Association Val-de-Marne environnement, M.

est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces verts (...).

: CONSIDERANT QUE SI LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN COURS D'ELABORATION CLASSE LA "CITE FLEURIE" PARMI LES ESPACES VERTS INTERIEURS A PROTEGER ET LUI REND AINSI APPLICABLE L'ARTICLE U.R*13 DE CE

étaient constitués, d'une part, par un terrain de boules, dont le caractère de terrain d'agrément n'est plus contesté par l'Association syndicale devant le Conseil d'Etat, et d'autre part, par des espaces