815 à 815-18 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2015), que Mme Y..., propriétaire d'un lot, composé d'une parcelle de terrain et de 1/103eme indivis de l'ensemble des espaces

700 du code de procédure civile (et) aux dépens, en tout état de cause - de condamner l'Agence des espaces verts de la région [Localité 1] à leur verser la somme de 6.000 euros au titre de l'article

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mars 1992), que, se plaignant du trouble que leur avait occasionné la transformation d'un espace

Frédéric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Espaces verts service, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

SOCIETE GENERALE D’ESPACES VERTS - SOGEV, inscrite au RCS d’[Localité 2] en Provenc sous le numéro 313 643 744 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie générale d'espaces verts (CGEV), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

verts à raison de deux fois par mois, comprenant des tontes et débroussaillages manuels, des tailles de formation des massifs, un traitement préventif chimique de toutes les surfaces d'espaces verts,

La SCI J5R est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 4] qui sont occupés par la SARL EPICES & CHARBON en vertu d'un bail en date du 26 août 2014 initialement consenti à la SARL

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idverde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS Espaces

Entretien et création d'espaces verts. Ramonage.

venant aux droits de la SAS Iss Espaces Verts succombe partiellement dans ta présente procédure; En conséquence, le conseil condamne la SAS Idverde venant aux droits de la SAS Iss Espaces Verts aux entiers

Jean-Marie X... de leur délivrer le complément de la superficie prévue pour le même prix dans la promesse de vente en date du 3 novembre 1992, constitué par des espaces verts appartenant aux co-lotis ;

(époux M...) prévoyant en contrepartie de la mise à disposition d'un logement, l'assistance pour le fonctionnement et l'entretien usuel de l'ensemble des installations et des espaces verts ; que les époux

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces

Castors de l'Ermitage" (l'ASL) constituée en 1970, ayant pour objet social la gestion et l'entretien d'une parcelle sur laquelle est implanté un lotissement, a acquis une parcelle contiguë à usage d'espace

Bernard, par ordonnance du 14 novembre 2001 ; que, par acte du 21 décembre 2001, la société immobilière Bernard a cédé à son créancier, la société Bincofi, l'ensemble des équipements communs et des espaces

Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations, favorable à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS GREG AMENAGEMENT l'entretien des espaces

[G] [S] a pris possession d'une surface de 171 m² sur la parcelle [Cadastre 6] située entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5]; il y a installé un espace vert, puis une piscine, puis des box à