X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 13 février 1990 par laquelle le directeur du service des essences des armées à rejeté son recours hiérarchique contre

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1969, PAR LAQUELLE LE PREFET DE PARIS A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE

ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours tendant à l'annulation de sa mutation à l'établissement administratif et technique du service des essences

LE DECRET DU 11 MARS 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., OUVRIER DU SERVICE DES ESSENCES

en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 " ainsi que " les conditions de désinstallation de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant

d'administration et de comptabilité n° 541 lui a refusé la régularisation de ses indemnités journalière de stage, perçues lors de la deuxième année du cycle de formation des ingénieurs militaires des essences

des armées, a été affectée à Paris à l'établissement central des essences, en attendant le transfert effectif dudit service ; que l'intéressée a été titularisée le 27 novembre 1986 alors qu'elle exerçait

DEMANDE A L'ETAT REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LUI, TANT DU PREJUDICE COMMERCIAL SUBI PAR SON EXPLOITATION DE CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER

meilleure utilisation du sol et la protection de certaines cultures dans les départements désignés par décret, les préfets pourront ... définir les zones dans lequelles des plantations et des semis d'essences

Y..., employé en qualité de chauffeur, membre du comité d'établissement, au motif qu'il avait volé deux jerricans de 25 litres d'essence ; que M.

Cornette, conseiller municipal, auquel il était fait grief d'avoir utilisé pour ses véhicules personnels des bons d'essence émis par la commune ; Considérant que le tribunal administratif, devant lequel

profession d'avocat, a déduit à la fin de chacune des années 1976, 1977 et 1978, en plus des frais professionnels qu'il a comptabilisés au fur et à mesure de leur engagement, des frais de voyage et séjour, d'essence

Vu, enregistrée le 15 septembre 1997, la requête présentée pour la SOCIETE ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE, ayant son siège au ..., agissant en exécution d'un jugement du 2 juillet 1997 de la cour d'appel

A, colonel à la direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique ; qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 7 de la loi du 30 octobre 1975 que le ministre de la

en vigueur seulement à compter du 26 février 1982 du décret n° 81-177 du 2 février 1981 fixant les nouvelles dispositions statutaires applicables au corps militaire des ingénieurs des travaux des essences

soutient que la réquisition est justifiée par les troubles à l'ordre public résultant ou pouvant résulter de la pénurie de carburant aérien à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de la pénurie d'essence

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 : "Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières

d'enjoindre au Premier ministre d'adopter temporairement jusqu'à ce qu'il soit statué au fond de nouvelles dispositions réglementaires permettant d'assurer une traçabilité correcte des volumes de gazoles et essences