Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. (.) / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances

Gilbert Y..., médecin au centre médical de Sainte-Clotilde, à Saint-Denis La Réunion à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif, Vu 2° la requête,

S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.

par le médecin conseil national, les médecins conseils régionaux et les médecins conseil chefs des services du contrôle médical institués dans chaque circonscription de caisse primaire d'assurance maladie

qualifiés spécialistes en médecine générale.

assistant, puis, à partir du 1er avril 1988, date d'obtention de son diplôme de spécialité en anesthésie-réanimation, en qualité de médecin spécialiste ; que le ministre de l'emploi et de la solidarité

des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, pris par les ministres chargés des affaires sociales, de l'agriculture et de la santé : "Sont considérés comme médecins spécialistes au regard

médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste

était, en France, à la date à laquelle Mme A a été nommée praticien à temps partiel dans cette spécialité, délivrée au cours d'un troisième cycle d'étude débutant après l'obtention d'un diplôme de médecin

Le médecin spécialiste exerce exclusivement la discipline pour laquelle il a été qualifié ...

qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les arrêtés du 4 septembre 1970 et du 16 octobre 1989 modifiés, portant règlement de qualification

postulée ; que cette liste est celle des diplômes d'études spécialisées complémentaires auxquels peuvent prétendre accéder les internes en médecine ou en pharmacie titulaire d'un diplôme d'études spécialisées

La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ... comporte également les actes de diagnostic courant propres à sa spécialité.

La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ... comporte également les actes de diagnostic courant propre à sa spécialité ..." ; et qu'aux termes de l'article 20 du même texte : "Les honoraires

, le rapport est établi par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 avril 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en médecine

X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie ; Vu le décret n° 83-680 du 25 juillet 1983 ; l'arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale du 4 septembre 1970 modifié ; l'ordonnance

1970 susvisé "est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement