Germain X présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.

X présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. X...

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de lui infliger, par application de ces dispositions, une amende s'élevant à 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution

et a condamné le requérant à une amende de 2 000 F pour recours abusif ; 2°) de surseoir à l'exécution de ladite décision ; 3°) d'annuler la décision attaquée ; 4°) de condamner les avocats près la cour

pourvoi de M. et Mme A...dirigées contre l'ordonnance du 27 janvier 2017 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes en tant que cette ordonnance fixe le montant de l'amende pour recours abusif

1991 par laquelle il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 1990 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution

tendant à l'annulation du concours de recrutement à l'emploi de maître de conférences n° 0734 vacant à l'université de Brest, et d'autre part, il l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif

B...présente un caractère abusif. Il y a lieu de lui infliger, en application de ces dispositions, une amende de 2 000 euros. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.

de 1 000 euros pour recours abusif.

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner, en application des dispositions précitées, M.

X... demande à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Nice qui l'a condamné à verser une amende de 8 000 F pour recours abusif ; 2°) d'annuler

La préfète de Seine-et-Marne l'a, dès lors, regardé comme s'étant soustrait intentionnellement à l'exécution de son transfert.

C, à l'exception de celles tendant à l'annulation du retrait de l'aide juridictionnelle. L'intéressé se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a rejeté ces dernières conclusions.

X... de l'exécution de la décision qu'il attaque ne présente pas un caractère de nature à justifier l'octroi du sursis ; que, par suite, M.

Daniel X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet 2002 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre

représentée par son secrétaire général ; la requérante demande que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution

X ne saurait être accueillie ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont