X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2003 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a confirmé la décision du 5 février 2003 le déclarant inapte classe

C... des conséquences de l'infection nosocomiale subie à hauteur de 3 500 euros et, d'autre part, s'agissant des préjudices consécutifs au défaut d'information et aux fautes médicales, ordonné une expertise

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée du 17 avril 2002, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 janvier 2004 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Médicale du personnel Navigant qui a examiné M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 mai 2003 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 17 novembre 2004 déclarant non imputable au service son inaptitude définitive à

Le juge peut requérir la production par le requérant, auquel le secret médical n'est pas opposable, de son dossier médical.

X... ; qu'ainsi, cette technique chirurgicale, alors même qu'il pouvait être recouru à un autre type de montage, au demeurant non susceptible d'atteindre un meilleur résultat, ainsi qu'à une autre technique

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

l'a déclaré responsable de l'ensemble des conséquences dommageables résultant pour Mme X... des soins prodigués lors de son hospitalisation du 14 septembre 1978 au 28 octobre 1978 et a ordonné une expertise

médicale ; °2) ordonne une expertise médicale et leur accorde une provision de 100 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

des pouvoirs prévus par l'article L. 1151-2 du code de la santé publique afin de réglementer les actes à visée esthétique d'épilation, de photo-rajeunissement et d'amincissement ayant recours aux techniques

toutes les questions d'ordre physiologique, médical, médico-social et d'hygiène intéressant l'aéronautique civile, notamment en ce qui concerne le personnel navigant, les passagers et, d'une façon générale

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'article 13 de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude technique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 37784 du 5 octobre 2005 du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant apte classe 2, en tant qu'elle exclut la pratique de la voltige

PRESCRIRE UNE ARTERIOGRAPHIE ; QUE LE MEDECIN-RADIOLOGUE DU SERVICE D'ELECTRO-RADIOLOGIE DE CET HOPITAL, CHARGE D'EFFECTUER L'EXAMEN, A DECIDE, AU COURS DE L'EXAMEN, ET EN RAISON DES DIFFICULTES TECHNIQUES

administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général du Loir-et-Cher en date du 9 janvier 1985 le licenciant de ses fonctions d'éducateur technique