assujetti au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Saint-Jean de Luz ; 2° le décharge de l'imposition contestée et des pénalités mises à sa charge ; 3° mette les frais

X... qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante soient condamnés à verser à la SOCIETE MISSENARD QUINT la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans

la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A.

nécessaire à la fourniture de petits déjeuners ; que le nettoyage périodique du linge de maison, dans des conditions comparables avec celles de l'hôtellerie, n'est pas établi par les factures de blanchisserie

bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais

SODIM, dont M A était le gérant, s'est portée acquéreur, en 1980, d'un immeuble situé rue des Trois-Frères, à Paris ; qu'alors que celui-ci abritait pour l'essentiel, à cette date, une ancienne blanchisserie

pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais

bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais