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1 164 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619905

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

de SARL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244266

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

rue Sainte-Marie à Lourdes (65100), représentée par son gérant ; la SARL Solitel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01885 du 6 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098123

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

dont le siège est 8, rue du Puits de la Cure à Lavau (89170), représentée par son gérant ; la SARL Distribution textile de Normandie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01615 du 17

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807718

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech Air 1390, a retracé dans sa propre comptabilité les opérations d'achat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982264

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

est 42 boulevard Canlong à Marseille (13009), représentée par son gérant ; la SARL LES JARDINS DE SORMIOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01952 du 6 avril 2010 par lequel la cour

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192209

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

le siège est 7 rue du Colombier à Orléans (45000), représentée par son gérant ; la SARL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2013 par lesquelles le Conseil supérieur de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329268

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Philippe-Auguste à Paris (75011), représentée par son gérant ; la SARL CONSOREX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA02026 du 4 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008075253

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

cet arrêt, d'une part, lui a refusé la possibilité de déduire de ses revenus globaux, pour les années susmentionnées, les sommes qu'il a dû acquitter, au titre de ces années en tant que caution de la SARL

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027201053

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

le siège est Rouquet à Saint-Gély-du-Fesc (34980), représentée par son gérant ; la SARL France Afrique Exploitation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA03170 du 10 novembre 2010 par

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218777

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

SA Groupe Hugo, dont le siège est 28, rue des Colonnes du Trône à Paris (75012), représentée par son gérant ; la SARL PRUNUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856789

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par son gérant; la SARL The Race Event demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA02921 du 18 mars 2010 par lequel la cour

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330293

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

enregistrés les 10 avril et 5 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A, demeurant ..., et pour la SOCIETE A, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936147

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

à Prehy (89800), représentée par son gérant ; la SARL JEAN-MARC BROCARD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529772

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

rue Condorcet à Grenoble (38000), représentée par son gérant ; la SARL Phuong Hoang demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110432

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

), représentée par son gérant ; la SARL Prestig'Immo demande : 1°) d'annuler le jugement n° 0802260 du 14 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, sur déféré du préfet de l'Ain

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669936

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

par son gérant ; la SARL VUE SUR COUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 156 T du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105137

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

, dont le siège est 11 rue Haxo à Paris (75019), représentée par son gérant ; la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2012 par

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088365

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

BAVOUX SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201030

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN JARDINS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041048

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

est 12 rue Carrières Peyramale à Lourdes (65100), représentée par son gérant ; la SARL HOTEL ARRIEL ASTRID demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01401 du 28 avril 2009 par lequel la

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

Voir →

Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →