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407 résultats pour « importance du travail accompli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615404

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

IMMOBILIERS, PAR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES OU DU MONTANT DES MEMOIRES OU FACTURES" ; QUE, POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS DANS LE CAS OU UN ENTREPRENEUR ACCOMPLIT DES TRAVAUX IMMOBILIERS POUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740817

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

hospitalier de Pointe à Pitre et la société de coordination et d'ordonnancement (SCO) à lui payer la somme de 200 000 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice résultant des retards importants

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618428

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

A FAIT VALOIR DEVANT LES PREMIERS JUGES ET SOUTIENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT QUE L'ADMINISTRATION A, A TORT, PRIS EN COMPTE DANS SES CALCULS, UN NOMBRE IMPORTANT D'HEURES DE TRAVAIL REMUNEREES, INSCRITES

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253483

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail : / (...) 2° En cas de projet important modifiant les

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031766

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952102

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

judiciaire prévoit, en son article 1er, qu'une indemnité peut être allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leurs fonctions en juridiction ; que cette indemnité, destinée à rémunérer l'importance

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234656

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 : Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821862

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

à l'expiration d'un délai de deux mois qui commence à courir à compter de la date à laquelle le dernier de ces affichages a été accompli ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618356

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

COMME DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION, AU SENS DE CES DISPOSITIONS, LES TRAVAUX COMPORTANT LA CREATION DE NOUVEAUX LOCAUX D'HABITATION, NOTAMMENT DANS DES LOCAUX AUPARAVANT AFFECTES A

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007831309

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

X... soutient avoir accompli les travaux de menuiserie qui lui étaient demandés à partir des croquis qui lui avaient été fournis, il ressort des pièces du dossier que le retard important mis dans la réalisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722365

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1980 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice d'un complément d'indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626353

Admin. suprême

8 mai 1990

8 mai 1990

accompli par l'intéressé ; que toutefois, M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586687

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Le 1° de l'article 57 du même décret prévoit que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est notamment consulté " sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621878

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

l'article 98 du même code "l'administration peut demander aux intéressés tout renseignement susceptible de justifier l'exactitude des chiffres déclarés et notamment tous éléments permettant d'apprécier l'importance

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614918

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ONT OU NON PARTICIPE PERSONNELLEMENT AUX TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES CI-DESSUS DECRITS, CES TRAVAUX RELEVENT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PASSIBLE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LA PERIODE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719748

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

de se faire représenter lors de la réception définitive des travaux de la blanchisserie ; qu'eu égard à l'importance des manquements ainsi constatés, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945760

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

urbaine de Lyon, agissant en qualité de délégataire de l'ANAH en vertu d'une convention du 27 avril 2009, lui a accordé une subvention de 97 105 euros au titre de l'ANAH ; que, le 15 mars 2011, un acompte

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626652

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu ..." ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la rémunération de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216305

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216306

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle

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