A TROUVE LA MORT, EST DU A L'EXPLOSION D'UNE NAPPE DE GAZ PROVENANT D'UN JOINT DEFECTUEUX D'UNE CANALISATION DE GAZ DE FRANCE ; QU'IL EST CONSTANT QUE M. B...

au dossier d'enquête publique de 1982 n'est pas fondé ; que l'exclusion du périmètre de la zone du marais dit des "3 vaches" est sans incidence sur les densités d'urbanisation prévues, la superficie de

qu'en vertu des dispositions de l'article 4 du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l'annexe IV jointe

X... la décharge des impositions contestées ; Sur le recours incident de M. X... : Cons. que, par voie de recours incident, M.

X... : CONSIDERANT QUE LE RECOURS INCIDENT N'EST PAS OUVERT EN MATIERE ELECTORALE ; QU'AINSI, LES CONCLUSIONS DE M.

des Postes et Télécommunications n'a pas satisfait à l'obligation de motiver ses conclusions dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mars 1986 ; que, dès lors, Mme X... est fondée

GE Barthélémy est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 5.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé son élection aux fonctions de conseiller général ; Sur l'appel incident de M

ET FAISANT SUITE A LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 96.215 ; QUE LES DOCUMENTS ENREGISTRES SOUS LE N° 96.270 DOIVENT EN CONSEQUENCE ETRE RAYES DES REGISTRES DU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT ET ETRE JOINTS

; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas de l'examen de l'arrêt attaqué que la cour se serait fondée

juillet 2007 par le maire de Val-d'Isère à la société Doudoune, a rejeté le surplus des conclusions de l'appel et a rejeté les conclusions indemnitaires de la société Doudoune ; 2°) réglant l'affaire au fond

Il devra en interpréter les résultats pour justifier les fondations proposées. Toute intervention devra recevoir l'accord préalable du maître d'oeuvre. " ; 3.

la décision du 8 septembre 2015 par laquelle le procureur de la République a rejeté sa demande tendant à la communication des plaintes P 0805108329, P 0804200431 et P 0806302438 ainsi que des pièces jointes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique analyse l'état initial du site, notamment la morphologie et la géologie de la baie de Lannion,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 avril 2012, le préfet de l'Aude a délivré à la commune d'Escales un permis de construire pour la création

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose qu'un plan de masse soit joint à

M... ; En ce qui concerne les conclusions du recours incident de M.