INSTALLATIONS EDIFIEES SUR CELUI-CI PAR LA SOCIETE REQUERANTE DEMEURANT SA PROPRIETE, ET D'UNE INDEMNITE DE 361 025 FRANCS POUR LE DEPLACEMENT DE CES INSTALLATIONS, A L'EXCEPTION D'UNE MAISON D'HABITATION

, aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 21 mai 1953 relatif aux taux des indemnités de déplacement prévus par le décret du 21 mai 1953, lequel a été abrogé par le décret

et logistique de la gendarmerie lui refusant le versement d indemnités de déplacements temporaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-159 du 21 février 1992, Vu la loi n°91-647 du

Fratti route des Sanguinaires à Ajaccio, tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 21 janvier 1982 par laquelle le directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature a rejeté sa demande d'indemnité

X... tendant à ce que l'administration lui précise les conditions d'octroi "d'indemnités de déplacement pour sortir de la zone industrielle" : Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser

LA DECISION IMPLICITE DE REJET OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A SA RECLAMATION TENDANT A CE QUE SOIT RAPPORTEE UNE DECISION DU 2 OCTOBRE 1979 FIXANT POUR LA DETERMINATION DE SES DROITS AUX INDEMNITES

le jugement du 5 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles le ministre de la justice a refusé de lui attribuer une indemnité

l'article L. 4233-4 du même code, dans sa rédaction applicable à la date de la délibération attaquée : Les frais d'installation et de fonctionnement des différents conseils de l'ordre ainsi que les indemnités

X... a disposé d'un délai suffisant pour se faire assister d'un conseil entre la date à laquelle il a reçu les avis dont s'agit et celle où les opérations de contrôle ont effectivement commencé ; Considérant

assortis du sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, après avoir relevé qu'il était notamment reproché à ce praticien la facturation de cinq visites avec indemnité

A TOUTE RECLAMATION CONTRE LA SOCIETE ET SE RECONNAISSAIT "ENTIEREMENT REGLE DE TOUT CE QUI PEUT AVOIR TRAIT A SES SALAIRES ET A LEURS ACCESSOIRES, INTERESSEMENT, INDEMNITES DE DEPLACEMENT, DE NON CONCURRENCE

huissiers de justice et à la Chambre nationale des huissiers de justice, d'une part, de s'abstenir, sous astreinte de 5 000 euros, de tout acte invitant ou exigeant des huissiers le paiement des indemnités

des indemnités de déplacement qui lui sont dues avec intérêt au taux légal à compter du 30 juin 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de mettre à la charge

"Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de déplacement pour le stage de

professionnels, Lorsqu'en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité

d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer prévoit que cette indemnité est due, à l'exclusion de toute indemnité de déplacement, pour chaque déplacement en dehors de

à concurrence de la réduction résultant de la prise en compte, dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle il a demandé le plafonnement de cette taxe, des frais de transports et déplacements

objets d'intérêt départemental dont il est saisi (…) ; que l'article L. 3123-19 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, dispose que : Les membres du conseil général peuvent recevoir une indemnité

"Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant de l'indemnité