appliqué au salaire journalier de référence de chaque salarié adhérent à la convention multiplié par le nombre de jours de prise en charge en préretraite progressive ; Considérant que le caractère indivisible

réunissant sa mère et lui-même, et quant au pourcentage de ses droits dans ladite indivision pour les années en cause ; Recours n° 13.088 du même tendant : 1° à l'annulation du 15 décembre 1977 accordant

. - Charges déductibles - Charges salariales - Indivision successorale exploitant un fonds de commerce.

. - Indivision exploitant un fonds de commerce - Rémunération allouée à un employé conjoint d'un indivisaire.

QUE POUR LES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, IL A DEDUIT DE SON REVENU IMPOSABLE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES LE DEFICIT AGRICOLE DE SES PROPRIETES EN PROPORTION DE SES PARTS DANS L'INDIVISION

. - Distinction des salaires et des bénéfices commerciaux - Cas d'une indivision exploitant un fonds de commerce.

. - Distinction des salaires et des bénéfices commerciaux - Cas d'une indivision exploitant un fonds de commerce.

. - Distinction des salaires et des bénéfices commerciaux - Cas d'une indivision exploitant un fonds de commerce.

SUCCESSORALE EST PERSONNELLEMENT IMPOSABLE A RAISON DE LA PART DES BENEFICES CORRESPONDANT A SES DROITS DANS L'INDIVISION ; QUE CES PRINCIPES TROUVENT A S'APPLIQUER MEME DANS L'HYPOTHESE OU LES BENEFICES

. - Sommes allouées aux indivisaires chargés de fonctions dans une entreprise en indivision - Distinction des salaires et des bénéfices commerciaux.

RECOURS CONTRE LE NOUVEAU PROPRIETAIRE"; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL EST CONSTANT, QU'AU 1ER JANVIER 1971 L'IMMEUBLE DONNANT LIEU AUX CONTRIBUTIONS FONCIERES LITIGIEUSES DEMEURAIT EN ETAT D'INDIVISION

19-04-01-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES -Indivision - Epoux mariés

l'amélioration de l'habitat, à la signature par la requérante d'une convention avec la ville de Grenoble ; que cette condition doit être regardée comme formant avec la décision de subvention un tout indivisible

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'indivision Chandon, - les conclusions de M.

X... est propriétaire, en indivision avec M.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Rémunération perçue par l'un des copropriétaires d'une entreprise en indivision [1]. | 19-04-02-07-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET

Article 2 : La demande de l'INDIVISION CORTOT devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

la commission syndicale du Pays de Cize à lui verser la somme d'un million de francs en réparation du préjudice résultant des coupes de bois opérées sur des terrains dont elle est propriétaire en indivision