Paul C..., de l'association des personnels du cadre des écoles nationales supérieures d'arts et métiers, de M. Michel A..., de M. Gérard Z..., de M. Serge X... et de M.

de titularisation à un échelon du grade d'ingénieur comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans

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sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes : / -enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service

ou de l'état " et " d'obtenir et d'améliorer le cadre réglementaire des services de santé et secours médical des services d'incendie et de secours " ; que la définition des conditions d'aptitude physique

dans le grade de brigadier-chef sur un des postes comportant l'exercice effectif de fonctions de police judiciaire, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ;/ 2° Les brigadiers-chefs

part par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés" ; Considérant, d'une part, qu'eu égard à la proportion très élevée d'ingénieurs et de cadres dans les effectifs

Bolivar à Paris Cedex 19 (75950) ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'intérieur

Cette dispense de stage s'applique dans les mêmes conditions à l'agent qui est nommé dans un emploi supérieur et de même nature à l'intérieur de la même collectivité" ; qu'il résulte des dispositions combinées

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Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

terminal est supérieur à 533 dans le grade de rédacteur chef s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384 ; 2° Pour les fonctionnaires titulaires d'un emploi dont l'indice terminal

d'emploi des directeurs de police municipale : Sont intégrés dans le cadre d'emplois de directeur de police municipale, les chefs de service de police municipale de classe supérieure et de classe exceptionnelle

de service de l'intéressé pouvaient retenir des critères liés à sa manière de servir, et par suite, à son comportement, pour déterminer le montant de ses honoraires ; qu'il ne résulte de l'instruction

et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique. / Elles ne sont

de l'article 42 de la loi du 18 avril 2006 : Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur

, il ne peut avancer au groupe supérieur qu'en cette qualité et sur un poste de chef d'équipe.

de la gendarmerie nationale, commandent les formations de la gendarmerie nationale et en conçoivent le service. / Ils servent, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense, en administration