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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008048157
11 mai 2001
14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007970139
4 avril 1997
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008056971
17 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000007869544
3 avril 1995
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007894062
13 septembre 1995
6 SS
CETAT:CETATEXT000008084890
28 juillet 1999
CETAT:CETATEXT000007846756
19 décembre 1994
14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657109
7 décembre 1977
CHAMPAGNE-ARDENNE DECLARANT SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ET DE L'INTERVENTION SUSVISEE; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET
CETAT:CETATEXT000007826141
29 avril 1994
. ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a d'une part rejeté comme irrecevable leur intervention au
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648793
7 janvier 1977
REQUETE DE L'ASSOCIATION DITE FEDERATION NATIONALE "TOURISME ET TRAVAIL", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AYANT DECLARE IRRECEVABLE SON INTERVENTION
CETAT:CETATEXT000007837749
16 février 1994
Y... et X... et déclaré n'y avoir lieu à statuer sur l'intervention de la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE ; que la commune requérante est recevable à interjeter appel de ce jugement dans la mesure
CETAT:CETATEXT000007838334
qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur l'intervention présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE au soutien des demandes présentées par MM.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642314
7 janvier 1972
.* INTERVENTION - RECEVABILITE.
CETAT:CETATEXT000007637257
3 février 1965
CETAT54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615251
25 mai 2011
ATLANTIQUES et autres sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant que les désistements de Mme EE de sa requête et de son intervention
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008011699
25 mars 1998
68-02-04,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Règlement du lotissement - Légalité d'une procédure prévoyant l'intervention de l'accord du géomètre
CETAT:CETATEXT000007763156
10 novembre 1989
dispositions attaquées de la circulaire du 31 août 1982 ne faisant pas grief au syndicat requérant, la requête tendant à leur annulation doit être rejetée comme irrecevable ; qu'en conséquence, l'intervention
CETAT:CETATEXT000007642210
27 octobre 1971
CETATCOMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GENERAUX. - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L 'INDUSTRIE..* INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES PERSONNES PUBLIQUES EN L 'ABSENCE
CETAT:CETATEXT000007758708
15 février 1991
12-01 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836346
23 mars 1994
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