qui avait lieu ce jour-là dans la ville de Nantes, qu'une opération de police effectuée le lendemain à minuit quinze avait permis de constater la présence d'un consommateur en état d'ivresse et enfin,

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION - Absence - Rétrogradation d'un brigadier de police pour conduite en état d'ivresse.

l'exploitation des taxis et des voitures dites de petite remise dans le département du Pas de Calais aux termes duquel : "( ...) une sanction peut être infligée dans les cas suivants : ( ...) condamnation pour ivresse

janvier 2019, servi de l'alcool au conducteur et aux passagers d'un véhicule ayant provoqué, dans les minutes suivant leur départ, un accident mortel à Pommerit-le-Vicomte, alors que ceux-ci étaient ivres

LE FESSON, officier de paix à la Compagnie républicaine de sécurité de Béthune, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour conduite en état d'ivresse, non respect d'un feu rouge et

BENAMAR pour port d'arme prohibée, vol, vol avec violence, conduite en état d'ivresse et délit de fuite et enfin recel d'escroquerie, que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour

des catégories 1, 2, 3 et 4 sont interdites, sauf autorisation" ; Considérant, d'une part, que la circonstance que M. de X..., bien qu'il ait fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse

X... à Moulins, que des rixes y avaient éclaté, que de l'alcool était servi à des clients manifestement ivres, que des jeux d'argent étaient organisés ; Considérant que ces incidents ont persisté alors

qu'il était en congé durant sa période de stage à la circonscription de sécurité publique de Nantes, a été expulsé d'un établissement de nuit après une rixe à laquelle il avait pris part ; qu'en état d'ivresse

de lui substituer la base légale du 1. de cet article, qui pouvait également la fonder légalement ; - la mesure prise était nécessaire dans son principe et son quantum n'est entaché d'aucune erreur manifeste

pour servir dans l'armée de l'air, a fait l'objet, le 10 juillet 1995, de 20 jours d'arrêt pour refus d'obéissance à un ordre donné et, le 24 novembre 1995, de 10 jours d'arrêt pour conduite en état d'ivresse

Considérant, en premier lieu, que l'arrêté litigieux énonce avec une précision suffisante qu'il était reproché à la société BMC d'avoir servi de l'alcool à une personne manifestement ivre ; qu'en visant

Toulouse ; Considérant que, alors que l'arrêté préfectoral du 2 juin 1992 a eu pour seul motif le fait que des boissons alcoolisées auraient été servies dans l'établissement précité "à un client manifestement

prévoit que les officiers et agents de police judiciaire procèdent à la rétention à titre conservatoire d'un permis de conduire, notamment, lorsqu'il est constaté que son titulaire conduisait en état d'ivresse

Il soutient que l'arrêté contesté ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et sollicite, à titre subsidiaire, une substitution de motifs tendant à ce que cet

clients au sein de l'établissement, puis une seconde fois, à raison de faits de même nature ayant eu lieu à proximité de l'établissement, au préjudice d'un client de l'établissement qui était en état d'ivresse

A à commettre des faits délictuels en récidive et de gravité croissante ; - il n'est pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors,

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il peut être procédé à son expulsion à tout moment ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à ne