POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE- CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté des préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var du 6 juin

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Eco Lac ; 1.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DES LACS, - les conclusions de M.

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer avocat de ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1991 et 19 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC (74290)

Sur les conclusions du pourvoi de la commune de Savines-le-Lac tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté son appel en garantie : 5.

DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET DES SITES DU VERDON.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PUTTELANGE-AUX-LACS, représentée

RESIDENCE DU LAC à payer à M.

, dont le siège est Domaine de Chantegalet à Valensole (04210) ; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET

greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages

siege est a ... , representee par son president directeur general en exercice domicilie audit siege et gerante de l'association en participation constituee entre elle-meme et la societe ... requerante, ladie

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LAC DE FABREGES, - les conclusions de M.

auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du décret du 3 septembre 1985 portant délimitation côté terre des lais

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant sur l'illégalité de la création d'un secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LAC DU BOURGET, - les conclusions de M.

DES LACS, dont le siège est ... ; la S.C.I.