. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2005 autorisant l'association dite Emile Reilles à accepter le legs universel consenti en

POITIERS EN 1977 DE REMETTRE LA CHARGE PASTORALE DE LADITE PAROISSE A M.

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SNC PARC EOLIEN DE SAINT LEGER, - les conclusions de M.

du 2 octobre 1996 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a autorisé l'association société protectrice des animaux, ayant son siège à Paris, Boulevard Berthier, à accepter le legs

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la Société d'Exploitation des Alliages Légers S.E.A.L.

du 15 février 2001 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 4 place de la Sapinière à Boissy-Saint-Léger ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la

par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, - le règlement graphique comportait une zone Ubb dont le règlement ne limitait pas les possibilités de construction et d'installation aux aménagements légers

sa maison de la Creuse et consente des legs à ses enfants ; que la chambre disciplinaire s'est fondée sur l'ensemble de ces circonstances pour juger que le comportement de l'intéressé contrevenait aux

de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande du 26 juin 1997 tendant à ce qu'elle soit autorisée à recevoir des dons et des legs

SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ; 2° DECLARE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER LES VIGNES RESPONSABLE DES 4.5EME DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ET LA CONDAMNE A VERSER A M. Y...

lequel le maire de Gassin lui a refusé une autorisation d'abattage d'arbres en vue de l'aménagement d'un chemin d'accès aux bâtiments sis sur sa propriété, a annulé cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION D'ALLIAGES LEGERS S.E.A.L.

B E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers

l'article 19 du décret du 27 janvier 1976 portant statut dudit centre, "il acquiert et conserve, pour le compte de l'Etat, les oeuvres achetées sur les crédits dont il dispose ainsi que les dons et legs

départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui aurait causés le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger