X..., nommé médecin-chef de service des prisons par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1979, exerçait les fonctions de médecin-chef à temps partiel de l'unité de soins

X... a été nommé médecin attaché à temps partiel à titre provisoire par arrêté préfectoral du 19 juin 1965 ; qu'aucune décision, ni antérieure, ni ultérieure ne l'a nommé dans un emploi permanent ; que

paritaire instituée par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière a annulé l'arrêté du 16 février 1983 par lequel le préfet du Val d'Oise la reconduisait dans ses fonctions d'adjoint à temps

DU MARIN DE L'INSTALLER DANS SES FONCTIONS DE MEDECIN CHEF A TEMPS PARTIEL DANS CET ETABLISSEMENT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR X...

généraliste à temps partiel alors qu'il ne dispose pas de qualification dans cette spécialité, et que, d'autre part, il ne démontrait pas qu'il disposait de la qualification requise pour occuper un poste

X..., médecin adjoint à temps partiel de chirurgie au centre hospitalier général de Laval en position de disponibilité a été pris sur la base de la délibération en date du 22 juin 1983 par laquelle le

X... contre l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Maritime, agissant au nom de l'Etat, l'avait suspendu de ses fonctions de médecin chef de service à temps partiel à l'hôpital d'Elbeuf ; que le département

CHATILLON-SUR-SEINE ; QU'EN FONT FOI, NOTAMMENT, OUTRE L'ATTESTATION DU CHEF DE SERVICE, LES REMUNERATIONS QU'IL A PERCUES AU COURS DE LA PERIODE EN CAUSE QUI CORRESPONDAIENT A L'EPOQUE AU SERVICE NORMAL D'UN MEDECIN

susmentionnées n'ont pas été méconnues lors de la diffusion des avis par lesquels la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain-Basse-Pointe a estimé que Mme X..., médecin

conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été engagée par contrat du 5 septembre 1989 en qualité de médecin

salaires des années 1971, 1972, 1973 et 1974 : Considérant qu'en ce qui concerne l'imposition des salaires qu'il a perçus, au cours de chacune des années 1971 à 1974, en rémunération des fonctions de médecin

A, médecin de garde à temps partiel au centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge et délégué du personnel, et autorisé l'employeur à licencier M.

que des patients connus du médecin.

Elle a réalisé des remplacements de médecine générale en France de 1986 à 1996 puis a exercé en Italie comme médecin interniste de 1996 à 2022 dans le service de médecine interne du centre hospitalier

ne s'est pas mépris sur le fait que l'intéressé avait exercé ses fonctions à Sedan ; Considérant, d'autre part, qu'en retenant "que bien qu'il soit depuis 1980 assistant à temps partiel en chirurgie,

Lesoin docteur en médecine un complément de rémunération pour la période du 1er décembre 1981 au 31 mai 1983 avec intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 1983 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Y..., qui a été nommé le 27 novembre 1958 médecin de l'hospice X...

en date du 20 septembre 1983 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à plein temps ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers

plein ou à temps partiel ; qu'il peut aussi édicter pour les quatre catégories de praticiens que constituent, respectivement, les médecins, les biologistes, les odontologistes et les pharmaciens, des

leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre