au niveau national, et aux comités consultatifs nationaux ; / 2° Toute organisation syndicale justifiant au sein de la fonction publique hospitalière d'une influence réelle, caractérisée par son activité

délivré par une université de médecine et reconnu par le conseil national de l'ordre des médecins. / 2° Aux titulaires d'un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles

Article 5 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et autres, au Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes des Hôpitaux Publics

où l'un ou plusieurs de ces résultats sont positifs ; que l'article R. 673-5-11, issu du même décret, impose au praticien, dans le cas où le test se révèle négatif, de faire, au terme d'un délai de six

En premier lieu, il résulte du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, que " la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

pour l'inscription au Centre national d'enseignement à distance seraient entachées d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent, en tout état de cause, qu'être écartés.

" ; Considérant, d'une part, qu'en prévoyant que les concours de recrutement des personnels actifs de la police nationale peuvent être déconcentrés, l'article 5 du décret attaqué n'a fait qu'appliquer

9 de la circulaire du 16 janvier 2008 du ministre de la justice relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale

A..., le Syndicat national des journalistes, le Syndicat de la médecine générale, l'Union française pour une médecine libre, M. M... O..., M. G...

un avis du médecin de l'éducation nationale sur les demandes d'autorisation fondées sur un motif de santé ou de handicap ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation

siège est 46, boulevard des Batignolles à Paris (75017), l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, dont le siège est 7, rue Georges Lardennois à Paris (75019), l'Association d'accueil aux médecins

Considérant que les requêtes de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, de l'Union nationale des sous- officiers en

du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, notamment son article 7 ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " L'interruption volontaire d'une grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ou, pour les seuls cas où elle est réalisée par voie médicamenteuse

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles l'Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités locales et les organismes d'intérêt général ou à

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le médecin chargé de l'instruction a transmis le 27 septembre 2011 au président de la commission de discipline de la Fédération française de cyclisme

Vu les notes en délibéré, enregistrées le 1er février 2017, présentée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les instances n°s 392359 et 392810. 1.

A..., le syndicat national des journalistes (SNJ), le syndicat de la médecine générale (SMG), l'union française pour une médecine libre (UFML), M. H... J..., M. D...

A la lumière des exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, au premier rang desquels figurent l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire,

médecin, méconnu l'étendue de sa compétence. 8.