décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : " Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier

référés " et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire et la commune du Lamentin ont refusé d'insérer un espace dédié aux membres de l'opposition dans le magazine

X..., vendeur dans son établissement-dépôt situé ..., en faisant valoir que la baisse de son chiffre d'affaires devait entraîner la fermeture de ce magasin et, par voie de conséquence, la suppression du

31 juillet 1945, elle est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que l'arrêté du ministre de la défense du 2 décembre 1986 est motivé par une indélicatesse commise dans un magasin

de l'arrêt soudain et total des activités de cette derniere qui serait résulté de l'acceptation par la municipalité de créer un nouvel " autoport international " dans lequel seraient installés des magasins

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre de l'exploitation de ses grands magasins, la société Printemps a conclu avec plusieurs sociétés souhaitant y assurer la commercialisation

exclusif de Darty par la Fnac et, à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir cette décision en tant qu'elle comporte l'engagement de l'entité issue de l'opération de concentration de céder le magasin

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., COIFFEUR, DEMEURANT A CRETEIL PRES LE MAGASIN CARREFOUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1976 ET TENDANT A

l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ; - d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins

Magasins Galeries Lafayette, la SAS Les Galeries, la Société des Grands Magasins " La Riviera ", la société des Etablissements du Capitole et la société rennaise de Grands Magasins.

a ensuite, par une convention conclue le 1er mars 1994, avec effet rétroactif au 1er janvier 1994, donné en location-gérance le magasin d'Angoulême à la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE anciennement

a ensuite, par une convention conclue le 1er mars 1994, avec effet rétroactif au 1er janvier 1994, donné en sous-location-gérance le magasin de Caen à la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE anciennement

L'ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU COMMERCE", DONT LE SIEGE EST A CHARLEVILLE-MEZIERES, ..., LA DECISION DU PREFET DES ARDENNES, DU 17 OCTOBRE 1979, REFUSANT DE METTRE EN DEMEURE LA SOCIETE "LES GRANDS MAGASINS

administratif d'Orléans du 12 mai 1995 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure du 6 juillet 1994 par laquelle le préfet du Loiret lui a enjoint de ramener la surface de vente du magasin

FORMES REGULIERES, PLUS DES DEUX TIERS DES LOTIS DE LA ZONE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES MODIFICATIONS DU PROGRAMME GENERAL D'AMENAGEMENT AIENT ETE OPEREES DANS LE BUT DE PERMETTRE L'INSTALLATION D'UN MAGASIN

)"; que, pour l'application de ces dispositions, ne peut être regardée comme la création d'un magasin de commerce de détail soumise à autorisation, la reconstruction, au même emplacement, c'est-à-dire

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la société anonyme Louis Vuitton Malletier et de la société en nom collectif des magasins

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, déposés par la SOCIETE ANONYME DE TRANSPORT, ENTREPOSAGE, MAGASINAGE,

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE L'OUEST, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1993, 11 mai 1993 et 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS