Vu 1°) sous le n° 91 978, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association nationale, le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE,

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'association de promotion de l'exercice indépendant des fonctions d'inspection générale de l'État (APEIFIGE) et l'association de membres des inspections générales

la Cimade, de l'association des familles victimes de saturnisme et de l'association Fédération droit au logement : Considérant que l'association la Cimade, l'association des familles victimes de saturnisme

Mme J E et ses filles, Mmes G A et H A, sont propriétaires en indivision de terres d'une superficie de 263,868 hectares situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., l'ASSOCIATION

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'Association pour le maintien de l'élevage en Bretagne.

: Considérant que l'Association France Nature Environnement a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant que le titre III de l'ordonnance

, les associations requérantes sont fondées à en demander l'annulation totale ; que l'association SOS Grand Bleu pour la protection de l'environnement en Méditerranée est fondée à demander l'annulation

Par suite, si le tribunal administratif, après avoir estimé que le maintien ou le remplacement des arbres prévu par le projet respectait ces prescriptions, a relevé que les arbres à moyen développement

X..., pris en sa qualité d'associé de la société civile immobilière Le Surcouf pour avoir paiement d'une somme de 107 722,60 F, égale aux 150/500e des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités

Diwan : Considérant que l'association Diwan a intérêt au maintien des actes attaqués ; que son intervention est dès lors recevable ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 31 juillet 2001 portant

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

des amis des intermittents et précaires (AIP), l'association " Recours radiation etc... ", l'association " Le collectif les Matermittentes " (LCLM) , le syndicat Sud Culture Solidaires, l'association

Vu la procédure suivante : Les associations Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (UDVN 83), Les amis de la Terre-Hyères, Les amis du Niel, Georges Cooper

Considérant que l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme issu de la loi susvisée du 9 janvier 1985, applicable à la COMMUNE D'AMPUS classée zone de montagne dispose : "I- Les terres nécessaires au maintien

seule décision ; Sur les interventions de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs a intérêt au maintien

L'association requérante est, par ailleurs, recevable, eu égard aux intérêts qu'elle entend défendre, à en demander l'annulation. 5.

Vu, 1°/ sous le n° 200116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1998 et 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

représentée par son président en exercice, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés, dont le siège est 3 Villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice ; les associations

Robespierre à Vitry-sur-Seine (94400) et l'association MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRECAIRES (MNCP), dont le siège est 17, rue de Lancry à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION AC !