CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134193
3 mars 2017
du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 au bénéfice des salariés travaillant ou ayant travaillé dans certains établissements pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224067
9 juin 2006
Sur le moyen tiré de l'incompétence des auteurs de l'arrêté du 27 janvier 2005 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile : « Le commandant, les pilotes, les mécaniciens
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
PIERRE , MECANICIEN DIESELISTE, XP... 2063 YAOUNDE, XK... ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985318
14 décembre 2011
sapeur-pompier professionnel de la commune de Toulouse depuis 1975, et accordé à l'intéressé une indemnité de feu, une indemnité spéciale de conducteur de véhicule, une indemnité de logement de 10 % du traitement
1 SS
CETAT:CETATEXT000008028297
3 mai 2002
liquider d'office la retraite de tout agent remplissant les conditions indiquées ci-dessus ", soit, avoir au moins 25 années de service valables pour la retraite et l'âge de 55 ans, sauf pour les mécaniciens
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651375
18 décembre 1974
ARLAND, MECANICIEN, DEMEURANT A PONDICHERY ; 138° M. SENGAL CZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 139° M. V. BD... AYER, ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 140° M. C.
Page 2 sur 2