CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007875886
15 janvier 1996
17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178019
31 mars 2004
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX - POUVOIRS DU PRÉFET SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 211-15 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007770269
17 mai 1991
COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008106882
12 juillet 2002
01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE | 44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007867428
12 avril 1995
. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Conservatoire du littoral - Acquisitions foncières - Caractère d'utilité publique.
CETAT:CETATEXT000008052189
5 juillet 1999
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008238637
13 juillet 2006
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. - ELIMINATION DES DÉCHETS - OBLIGATION PESANT SUR LE PROPRIÉTAIRE OU LE DÉTENTEUR DES DÉCHETS (ART.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184378
30 décembre 2003
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES DANS LES ESPACES NATURELS (ART. 1 À 4 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1991
CETAT:CETATEXT000021996065
17 mars 2010
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS (ART.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008000494
28 avril 2000
39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763232
20 novembre 1989
44-05-02,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Autorisations de déversement dans les eaux de la mer (article 2 de la loi du
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473388.20240506
6 mai 2024
juridique des faits pour ne pas avoir retenu la carence fautive de l'Etat qui, en méconnaissance du principe de précaution consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement, n'a pas pris de mesures
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007739480
20 février 1987
. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Conservation de la faune et de la flore justifiant le classement d'un site en réserve naturelle.
CETAT:CETATEXT000007782299
15 octobre 1990
RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INDEPENDANCE A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES
CETAT:CETATEXT000007839087
30 juin 1993
PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007788164
7 janvier 1991
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) | 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS
CETAT:CETATEXT000018887390
20 février 2008
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.
CETAT:CETATEXT000020868566
29 avril 2009
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259692
11 janvier 2008
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008020788
6 juin 2001
, les méthodes de calcul utilisées et les mesures de protection envisagées pour lutter contre les nuisances sonores provoquées par le projet ; que cette étude expose également, avec suffisamment de précision
Page 2 sur 78