; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en

personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme pour mille

retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles :/a) Pour la création d'installations nouvelles, et peut indiquer les secteurs géographiques qui paraissent les mieux

transfusion sanguine, il incombe aux autorités sanitaires, lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque, de privilégier les mesures les mieux

le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis relatif à une décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du miel

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l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture ont étendu les dispositions de l'accord conclu le 4 mars 1988, dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du miel

Vu 3°, sous le n° 255384, la requête enregistrée le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MIEL DE FRANCE, dont le siège est ...

pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que l'union nationale de l'apiculture française, le syndicat national d'apiculture et le syndicat des producteurs de miel

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL MILLE MILES demeurant 2, place Gombaud à Questembert (56230) ; la SARL MILLE MILES demande

HABITANTS EST POURVU : 1E PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS REGISSANT LE RECRUTEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE VILLE DE DEUX MILLE A CINQ MILLE HABITANTS, CE QUI IMPLIQUE L'OCTROI DE LA MEME

de la société DCT et une sanction pécuniaire de deux cent mille euros à l'encontre de M.

par l'association Collectif danger aérodrome Aix-Les-Milles ; 1.

L'intervention du Syndicat des producteurs de miel en France (SPMF) qui ne s'associe ni aux conclusions présentées par les requérants ni à celles des défendeurs, n'est dès lors pas recevable.

" le règlement de la consultation remis aux entreprises candidates à la délégation de service public de l'aérodrome d'Aix-les-Milles.

MIERE n'est pas fondée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de Mlle Y...

Alphonse Y..., vingt huit mille francs (28 000 F) our Mlle C..., vingt six mille francs (26 000 F) pour Mme Thiebaut veuve X..., vingt six mille francs (26 000 F) pour Mme F... veuve B..., cent vingt six

Vu la procédure suivante : L'association " Mieux vivre à Assas " et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 octobre 2017 par laquelle