Il demeure soumis, après la réception définitive, aux seules dispositions des articles 1792 et 2270 du code civil et ce durant 10 ans à compter de la réception provisoire.

l'exiguïté du terrain, en méconnaissance des règles de l'art ; que ces divers manquements sont le fait tant des sociétés Atelier PAC et SEET Cecoba, en leur qualité de maîtres d'oeuvre, titulaires d'une mission

notification de l'arrivée du mobilier ... l'agent est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant qu'il expose par l'attribution des indemnités suivantes : pour lui-même, ... indemnité de mission

notification de l'arrivée du mobilier ..., l'agent est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant qu'il expose par l'attribution des indemnités suivantes : pour lui-même, .. indemnité de mission

notification de l'arrivée du mobilier ..., l'agent est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant qu'il expose par l'attribution des indemnités suivantes : pour lui-même, ... indemnité de mission

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architectes, à verser au centre hospitalier régional de Toulouse-Rangueil la somme de 1 385 201 F à raison des malfaçons affectant l'étanchéité des toitures-terrasses de l'ouvrage édifié par eux pour le compte

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