Ce barème est établi en prenant en considération : I° La situation de famille du demandeur ... ; 2° Les ressources du demandeur ... ; 3° Le montant du loyer ... pris en compte dans la limite d'un plafond

que ce minimum de ressources a été pris en considération par la caisse d'allocations familiales de Lyon pour déterminer le montant de l'aide personnalisée au logement qui serait versée à M.

Ce barème est établi en prenant en considération : I° La situation de famille du demandeur ... ; 2° Les ressources du demandeur ... ; 3° Le montant du loyer ... pris en compte dans la limite d'un plafond

Ce barème est établi en prenant en considération : I° La situation de famille du demandeur ... ; 2° Les ressources du demandeur ... ; 3° Le montant du loyer ... pris en compte dans la limite d'un plafond

Ce barème est établi en prenant en considération : I° La situation de famille du demandeur ... ; 2° Les ressources du demandeur ... ; 3° Le montant du loyer ... pris en compte dans la limite d'un plafond

Ce barème est établi en prenant en considération : I° La situation de famille du demandeur ... ; 2° Les ressources du demandeur ... ; 3° Le montant du loyer ... pris en compte dans la limite d'un plafond

, sauf urgence, à de coûteux mandats internationaux, se chargent de rembourser lors de leurs séjours en Algérie les montants avancés par M.

manière ponctuelle, le " panier de ressources 2010 " tel qu'il résulterait de l'application de la réforme, alors même que le montant des dotations, reversements ou prélèvements ainsi calculé est défini

personnelles de Mme C les frais de gestion de son bien immobilier ainsi que le montant de la taxe foncière afférente à celui-ci. 2.

qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que seules les ressources et les charges des personnes tenues envers le demandeur à

obstacle à sa rééducation professionnelle, éventuellement précédée de sa réadaptation fonctionnelle. / Cette allocation a pour effet de porter le montant global des ressources de ces pensionnés à des

de ses ressources, 2/ annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de Haute-Garonne du 11 septembre 1989, ensemble les décisions des 19 décembre 1988 et 28 mars 1989 de la commission

En vertu de l'article L. 262-10 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, le droit au revenu de solidarité active dit " socle " permettant de porter les ressources du foyer au niveau du montant

alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521-3 varient en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème

du pensionnaire, de telle sorte que celui-ci puisse conserver le minimum fixé en application du 1° de l'article L. 344-5.

que les revenus déclarés étaient inférieurs à la réalité, le seul montant des sommes portées au crédit des comptes de M.

En particulier, l'arrêté prévoit que le coefficient relatif aux ressources et au patrimoine augmente lorsque le montant des ressources augmente. 5.

En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que, devant celui-ci, la caisse d'allocations familiales du Var soulevait une fin de non-recevoir tirée de

des ressources servant au calcul de l'allocation" ; qu'aux termes de l'article 3 du décret du 12 décembre 1988 : "Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation de revenu

En cas de placement dans un établissement public ou un établissement privé, habilité ... à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, le plafond des ressources précisé à l'article L. 231-2 sera celui